Las comunidades autonomías gobernadas por el Partido Popular (PP) ont demandé par lettre à la ministre du Logement, Isabel Rodríguez, de convoquer de manière urgente une Conférence Sectorielle du Logement pour aborder le Plan National de Logement pour la période 2026-2029 face à l’absence d’un débat sur le nouveau plan.
Les autonomies du PP soulignent dans la lettre adressée à Isabel Rodríguez qu’aucune Conférence Sectorielle du Logement n’a eu lieu depuis octobre 2024, et demandent à avoir "connaissance de première main" sur le Plan National de Logement en cours d’élaboration par le ministère.
De plus, les CCAA populaires ont dénoncé l’absence de participation active des autonomies dans l’élaboration du document, qui s’est limitée jusqu’à présent à l’envoi de propositions auxquelles le ministère n’a pas répondu.
"Malheureusement, il n’a pas été possible jusqu’à présent d’avoir le débat nécessaire et enrichissant qui doit permettre de prendre en compte toutes les réalités territoriales, d’évaluer les besoins et leur portée, et d’incorporer les suggestions constructives qui permettent de faire éclore le meilleur plan possible pour les Espagnols", peut-on lire dans la lettre.
Les CCAA du PP insistent pour la tenue d’une Conférence Sectorielle du Logement précédée d’une Commission Sectorielle Technique préparatoire au cours de laquelle elles recevraient suffisamment de documentation sur le projet de mesures et la configuration prévue pour le nouveau Plan National de Logement 2026-2029 élaboré par le ministère.
Le PP demande ces informations afin de développer "le plus rapidement possible" un document de travail "sérieux, solvable et, surtout, efficace", évitant toute "confrontation et biais", et qui soit le fruit de "la collaboration loyale entre les administrations".
"Le Plan ne peut pas être un chantage ni une imposition, mais le fruit du travail sérieux et rigoureux de propositions constructives pour résoudre le grave problème du logement en Espagne", a indiqué la vice-secrétaire au Développement Durable du PP et responsable du domaine du logement du PP, Paloma Martín.
Le ministère convoquera la Conférence Sectorielle si toutes les CCAA assument les engagements du Plan Logement
La ministre du Logement et de l’Agenda Urbain, Isabel Rodríguez, convoquera une Conférence Sectorielle du Logement pour aborder le Plan National de Logement pour la période 2026-2029 si toutes les communautés autonomes assument les trois engagements minimaux proposés pour ce plan par le président du gouvernement, Pedro Sánchez, lors de la Conférence des Présidents du 6 juin dernier.
Le ministère a déjà eu des réunions avec Euskadi, Catalogne, Navarre, Asturies, Canaries et Galice, gouvernée par le PP, qui a été la dernière à rejoindre l’accord.
Toutes ont accepté ces trois engagements, qui consistent à:
- Tripler l’investissement dans les politiques de logement et augmenter la coresponsabilité, de sorte que les CC.AA. apportent 40% des ressources.
- Protéger de manière permanente les logements financés avec ces fonds pour qu’ils fassent partie du parc public de logements pour toujours.
- Offrir des données officielles de manière transparente.
Le ministère du Logement a affirmé que si toutes les CCAA prennent la même décision, Rodríguez convoquera une Conférence Sectorielle pour aborder le sujet, mais que, dans le cas contraire, les négociations se feront de manière bilatérale.
Le gouvernement répond ainsi à la lettre envoyée par les communautés autonomes gouvernées par le Parti Populaire à Rodríguez dans laquelle elles demandent la convocation "urgente" de cette Conférence Sectorielle face à "l’absence de débat sur le nouveau plan".
Il a été indiqué que l’État a le pouvoir de diriger et de conditionner les politiques de logement réalisées avec ses fonds "tel que le reconnaît le Tribunal Constitutionnel", mais que si des CCAA ne veulent pas participer à l’accord, elles ont les compétences pour développer leurs propres politiques tant en matière fiscale que financière.
Néanmoins, le Ministère du Logement exhorte les gouvernements autonomes à accepter l’accord, "qui est un minimum et de bon sens et qui ne cherche rien d’autre qu’à garantir le droit à un logement digne pour toujours".
