Avoir une parcelle en zone rurale soulève de nombreuses questions légales et techniques, surtout quand on souhaite la rendre habitable ou fonctionnelle. Une des questions les plus fréquentes est de savoir s’il est possible de faire raccorder son terrain à l’électricité.
Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir, de comment avoir l’électricité à la campagne, aux conditions nécessaires pour y parvenir.
Est-il possible d’avoir l’électricité sur un terrain non constructible ?
Oui, en Espagne, il est possible d’avoir l’électricité sur un terrain non constructible à condition de justifier que l’utilisation du terrain correspond à des activités autorisées, comme l’agriculture, la foresterie, le tourisme, l’élevage, etc., et de respecter la réglementation environnementale en vigueur.
Bien que cela puisse sembler simple, la réalité est que cela dépend de nombreux facteurs : non seulement la réglementation urbanistique locale, mais aussi la faisabilité technique du point de connexion le plus proche.
Quelle loi régit l’installation électrique en zone rurale ?
La réglementation de la fourniture d’électricité en zone non constructible repose principalement sur la Loi 24/2013 du Secteur Électrique, combinée aux dispositions urbanistiques et aux exigences spécifiques de chaque communauté et municipalité.
En pratique, pour connaître avec précision les démarches et conditions, il est indispensable de consulter à la fois le BOE (Bulletin Officiel de l’État), les lois autonomes et les arrêtés locaux correspondants à chaque zone.
Comment avoir l’électricité à la campagne ?
La procédure pour obtenir l’électricité sur un terrain non constructible est la suivante :
Demander la faisabilité de l’installation
La première chose à faire est d’adresser une demande de raccordement par écrit à l’entreprise de distribution. Pour cela, vous devrez fournir des informations telles que la référence cadastrale (numéro de parcelle et polygone) et justifier l’usage que vous comptez faire du terrain.
Gérer les licences d’urbanisme et environnementales
En réponse à votre demande, la compagnie d’électricité vous enverra une lettre avec toutes les conditions pour valider le dossier électrique.
L’étape suivante consiste à obtenir les licences municipales nécessaires pour réaliser le raccordement. Ces autorisations peuvent être d’ordre municipal ou régional, selon l’emplacement.
Dans les zones protégées comme les parcs naturels avec des restrictions environnementales, il sera également obligatoire d’obtenir l’approbation du Ministère de l’Environnement compétent.
De plus, si la ligne électrique traverse les terrains voisins d’autres propriétaires, il sera indispensable de solliciter leur autorisation pour pouvoir passer sur leurs propriétés.
Engager un installateur agréé
Une fois tous les permis réunis, il ne restera plus qu’à engager une entreprise pour construire le raccordement électrique jusqu’au terrain et réaliser les travaux d’installation.
Installation du compteur
Enfin, le distributeur d’électricité installera le compteur et attribuera le numéro CUPS (Code Universel du Point de Fourniture), un code alphanumérique de 20 ou 22 chiffres qui identifie chaque point de fourniture d’électricité. Il émettra également le certificat électrique avec les caractéristiques de l’installation.
Conditions à remplir pour obtenir l’électricité sur un sol rural
Pour valider l’abonnement à l’électricité, vous devrez fournir tous les documents nécessaires à l’entreprise de fourniture :
- Données du titulaire: Nom complet, pièce d’identité, téléphone, email et adresse de facturation.
- Localisation de la fourniture: Adresse exacte du terrain rural.
- Code CUPS: Identifiant du point de fourniture.
- Certificat électrique: Indique la puissance maximale que peut supporter l’installation.
- Puissance demandée: Doit correspondre à ce que permet le certificat.
- Compte bancaire (IBAN): Pour le paiement des factures et autres frais liés au service.
Combien coûte le raccordement à l’électricité sur un terrain non constructible ?
Le prix dépendra du fait que la ligne soit à basse ou moyenne tension, ainsi que de la distance entre le point de connexion au réseau existant et la propriété. Si le poteau électrique est éloigné, le coût du déploiement électrique (poteaux et câbles) devra être assumé par l’intéressé.
De plus, il faut payer des taxes d’extension, de raccordement et d’accès, qui seront répercutées sur la première facture d’électricité.
- Taxe de raccordement: C’est le coût de connexion de l’installation électrique du terrain au réseau général. Elle coûte entre 9 et 10 euros, plus la TVA, et est perçue par le distributeur d’électricité via le technicien qui réalise la connexion.
- Taxe d’extension: C’est un paiement pour l’utilisation et la maintenance du réseau électrique nécessaire pour amener l’électricité au terrain. Elle coûte environ 17 euros par kilowatt souscrit et est perçue par le distributeur sur la première facture. Si l’électricité est réactivée dans les 3 ans suivant une coupure, elle n’est pas payée.
- Taxe d’accès: C’est le montant pour utiliser le réseau de transport d’électricité. Elle coûte environ 20 euros par kilowatt souscrit et est perçue par le fournisseur. Elle s’applique aux nouvelles installations, aux réactivations et aux changements de puissance.
- Puissance: Un autre facteur est la puissance à souscrire. Pour vous donner une idée, elle coûte environ 20 euros par kilowatt souscrit, plus la TVA.
Le coût élevé de l’électricité représente un problème pour de nombreux agriculteurs et éleveurs. C’est pourquoi, des organisations agricoles ont demandé la création d’un "kilowatt agricole", un tarif spécial qui permettrait d’accéder à la "lumière agricole" à un prix plus abordable.
