La LGBTQ+ Real Estate Alliance a remporté une bataille juridique cruciale contre son ancien PDG, Ryan Weyandt, concernant le contrôle du site web et de plusieurs comptes numériques de l’organisation. Une décision de justice a tranché en faveur de l’Alliance, après une plainte déposée début juillet.
Bataille juridique pour le contrôle numérique
L’Alliance accusait Weyandt de violation des lois sur les secrets commerciaux et de blocage de l’accès aux comptes de l’entreprise après sa démission en décembre 2024.
- Accusations de violations des lois sur les secrets commerciaux
- Blocage de l’accès aux comptes de l’entreprise
Les accusations portées par la plainte
Selon la plainte, après sa démission, l’Alliance a demandé à Weyandt de se retirer du site web, de la paie, des comptes bancaires et des réseaux sociaux de l’organisation. Malgré des promesses répétées, Weyandt n’aurait pas coopéré.
En juin, il est allégué que Weyandt a violé les lois étatiques et fédérales sur les secrets commerciaux en accédant à la liste de contacts de l’Alliance, comprenant plus de 10 000 agents, acheteurs et vendeurs potentiels, influenceurs immobiliers et autres acteurs du secteur.
Une tentative de prise de contrôle déjouée
Le 25 juin, Weyandt aurait envoyé un courriel à cette liste affirmant qu’il prenait le contrôle de la supervision fiduciaire de l’organisation, prétendant qu’elle était « actuellement en état d’effondrement ». L’Alliance a qualifié cette affirmation de fausse, soulignant qu’elle menaçait sa réputation et sa crédibilité auprès de ses clients et de l’industrie.
Une injonction préliminaire accordée
Le juge de district Eric Tostrud a accordé la demande d’injonction préliminaire de l’Alliance, interdisant à Weyandt d’accéder à ses comptes. Weyandt s’est défendu en affirmant avoir tenté de finaliser une séparation amiable après sa démission, mais qu’aucun accord n’avait été signé et qu’il n’avait jamais renoncé à son statut de fondateur ou de signataire auprès de l’IRS.
Des accusations criminelles distinctes
Le juge Tostrud a noté que les deux parties coopéraient à une résolution lorsque Weyandt a fait face à des accusations distinctes déposées devant le tribunal de district du comté de Dakota le 18 juillet. Ces accusations concernent la possession présumée d’œuvres pornographiques impliquant des mineurs.
Conséquences des accusations criminelles
Suite à ces nouvelles accusations, Weyandt s’est montré incapable ou peu disposé à coopérer davantage concernant la restitution des comptes, selon l’ordonnance du juge Tostrud.
La réaction de l’Alliance
La LGBTQ+ Real Estate Alliance a déclaré que Weyandt avait fait des affirmations totalement infondées qu’il n’a pas pu étayer devant le tribunal. L’organisation a été contrainte d’intenter une action en justice en raison de ses actions illégales.
L’Alliance a également indiqué qu’un accord avait été conclu avec Ryan et que le juge avait accordé une injonction temporaire interdisant à Weyandt de se présenter comme ayant le pouvoir d’agir au nom de l’organisation.
Un appel à la vigilance
Cette affaire souligne l’importance de la protection des données et des actifs numériques pour les organisations à but non lucratif. Il est essentiel de mettre en place des protocoles clairs en cas de départ d’un dirigeant pour éviter de telles situations. Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé renforce ces obligations.
L’avenir de l’affaire
Bien que Weyandt ait coopéré jusqu’à présent, l’Alliance a précisé qu’elle ne pouvait pas faire d’autres commentaires car le litige est toujours en cours. L’issue finale de cette affaire aura un impact significatif sur la gouvernance des organisations à but non lucratif et la protection de leurs actifs numériques.
