Un an de prison pour tentative d’occupation et menaces de mort à Majorque
Un homme a été condamné par le tribunal pénal n°5 de Palma de Mallorca à un an et dix mois de prison pour avoir tenté d’occuper un logement habité et pour avoir menacé de mort avec une arme blanche une femme et son enfant mineur.
La scène s’est déroulée alors que la femme et son fils avaient surpris l’individu en train de forcer la serrure de l’immeuble.
La cour provinciale des Baléares a infligé une peine d’un an et un mois pour la tentative d’usurpation du logement, et neuf mois supplémentaires pour la tentative de délit, conformément aux articles du code pénal espagnol.
De plus, le condamné est frappé d’une interdiction spéciale d’exercer le droit de vote passif pendant la durée de sa peine, l’empêchant de se présenter à des élections.
Les faits
Selon le document judiciaire, le 12 février 2022, l’individu s’est rendu au domicile de la victime dans le but d’obtenir un gain financier illicite. Il a alors frappé la serrure de la porte d’entrée avec un couteau pour la fracturer et accéder à la propriété, sans succès.
Le tribunal souligne que les dommages causés n’ont pas été évalués par un expert et n’ont pas fait l’objet d’une réclamation de la part de la plaignante. L’arme blanche utilisée a été saisie par les forces de l’ordre.
Menaces avec arme blanche
Au moment où le condamné tentait de pénétrer dans le logement, il a été surpris par une femme et son enfant. Alors qu’ils essayaient de le faire cesser son action, l’individu a répondu par des insultes et des menaces de mort, en pointant le couteau qu’il tenait à la main vers eux.
La décision de justice a été rendue le 1er juillet 2024. La partie accusée a fait appel, invoquant une "erreur dans l’appréciation des preuves" et affirmant qu’il n’avait pas été prouvé que l’homme avait commis les actes pour lesquels il avait été condamné. Ils ont également suggéré que la femme menacée avait des "motifs cachés".
Appel rejeté
Ce recours a été rejeté le 25 avril dernier, au motif que les évaluations des preuves étaient "adéquatement pondérées et ajustées aux preuves qui ont été pratiquées".
Concernant les motifs cachés imputés à la témoin, le tribunal a souligné qu’ils n’étaient "ni identifiés ni prouvés". De plus, il a été rappelé qu’il existait un autre témoin oculaire dont le témoignage n’avait pas été contesté.
Enfin, la partie accusée a soulevé une violation du droit à la présomption d’innocence, ce à quoi la justice a répondu que cette allégation était incompatible avec l’évaluation des preuves disponibles.
