La ville de Saint-Jacques-de-Compostelle finalise sa demande de déclaration de zone tendue pour le marché résidentiel. Elle la présentera à la Xunta de Galicia avec un plan de mesures correctives axé sur deux axes : l’optimisation du parc immobilier et l’augmentation du logement social.
Iago Lestegás, l’élu à l’urbanisme, a dévoilé ces mesures lors d’une conférence de presse. Elles seront soumises à la table sectorielle avant d’être approuvées par le conseil municipal.
Une fois transmise à la Xunta de Galicia, l’administration régionale disposera de six mois pour statuer.
Pour optimiser le parc résidentiel existant, la municipalité souhaite agir sur les logements touristiques (VUT) et encourager une collaboration avec la Xunta pour remobiliser les logements vacants, entre autres actions.
L’augmentation du logement social passera par la construction et la rénovation de logements municipaux, ainsi que par l’intégration de ce type de logements dans le centre-ville. La déclaration de zone tendue permettra également à la ville d’accéder à des fonds nationaux.
Actuellement, Idealista recense environ 240 appartements à louer à Saint-Jacques-de-Compostelle, avec un loyer moyen de 11,35 €/m²/mois.
La liste des zones tendues s’allonge
Ces dernières semaines, la liste des communes officiellement déclarées zones tendues pour le logement s’est étoffée.
Le Bulletin Officiel de l’État (BOE) a publié l’intégration de quatre municipalités basques : Lasarte-Oria, Zumaya, Irún et Baracaldo.
Ces trois communes de Guipúzcoa et celle de Biscaye rejoignent Rentería, première ville basque à avoir obtenu ce statut, et les 271 municipalités de Catalogne déclarées en 2024.
Saint-Sébastien est également en cours de devenir zone tendue, et l’on s’attend à ce que Bilbao et Vitoria en fassent la demande prochainement, de même que d’autres villes plus petites comme Galdácano (Biscaye). La Navarre a également lancé la procédure pour déclarer 21 autres communes comme zones tendues.
Les implications d’une zone tendue
Le Ministère du Logement rappelle que cette déclaration permet d’appliquer des mesures de contrôle des prix et d’autres incitations pour garantir l’accès à un logement "digne et abordable".
Concrètement, elle implique que les prix des loyers seront soumis à des restrictions :
-
Pour les nouveaux contrats avec de nouveaux locataires chez les petits propriétaires, le prix sera limité au loyer du contrat précédent (augmenté du pourcentage de l’indice des prix publié par l’INE).
-
Si le logement appartient à un grand propriétaire, le prix sera fixé à partir de l’Indice de Référence des Prix publié par le MIVAU. Il en va de même si le logement n’a pas été loué depuis cinq ans, n’a jamais été loué ou était vacant.
-
Possibilité d’une prorogation extraordinaire pour les locataires dont le contrat est en cours à son échéance, pour une durée maximale de trois ans, aux mêmes conditions.
-
Est considéré comme grand propriétaire tout détenteur de 5 biens immobiliers urbains à usage résidentiel ou plus, contre 10 dans les autres zones.
-
Des incitations fiscales seront également accordées pour la location de longue durée dans les zones tendues, avec des réductions sur l’IRPF allant de 50 % à 90 %.
- Pour les contrats en cours dans les zones tendues, l’actualisation annuelle suivra la loi sur le logement pour l’ensemble du territoire national. Les contrats signés après cette loi (mai 2023) seront renouvelés sur la base du nouvel Indice IRAV publié par l’INE. Pour les contrats signés avant, le loyer sera généralement actualisé en fonction de l’inflation (IPC).
