La Commission Européenne ne voit aucune raison pour que le gouvernement espagnol bloque ou rejette l’offre publique d’acquisition (OPA) de BBVA sur Banco Sabadell.
Bruxelles surveillera de près toute décision prise pour s’assurer qu’elle est conforme à la réglementation européenne.
Bruxelles considère que les autorités compétentes ont déjà exprimé leur opinion sur cet accord. La Banque Centrale Européenne (BCE), qui se prononce sur la solvabilité, a approuvé l’OPA il y a plusieurs mois.
Il y a quelques semaines, la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), chargée d’examiner l’opération au regard des règles de concurrence, l’a également approuvée.
La Commission Européenne "n’a connaissance d’aucune raison qui pourrait justifier le rejet ou le blocage de la transaction", précisent des sources communautaires consultées par Europa Press.
Par conséquent, Bruxelles espère que le gouvernement espagnol s’alignera sur la BCE et la CNMC et approuvera l’OPA.
"La Commission surveille la compatibilité des actions du gouvernement espagnol avec la législation de l’Union Européenne et n’hésitera pas à utiliser ses pouvoirs en tant que gardienne des traités", précisent les sources.
Bruxelles attend une "cohérence" entre le soutien officiel des États membres à l’Union Bancaire et leurs politiques nationales en matière de consolidation bancaire.
Consolidation bancaire
La Commission reste prudente et ne s’est pas encore formellement prononcée.
Interrogé par Europa Press sur la décision du Ministère de l’Économie de soumettre l’OPA au Conseil des Ministres, le porte-parole des Services Financiers de la Commission Européenne, Olof Gill, a refusé de commenter des cas individuels.
Le porte-parole a toutefois indiqué, à un niveau général, que la consolidation du secteur bancaire par le biais de fusions nationales et transfrontalières "pourrait contribuer à améliorer la rentabilité et l’efficacité" des banques.
La Commission Européenne estime que, pour que l’Union de l’Épargne et de l’Investissement soit un "succès" pour les citoyens et les entreprises, le système financier européen a besoin de "banques fortes", car elles sont des intermédiaires clés.
"Il est important que la consolidation du secteur bancaire puisse avoir lieu sans obstacles inappropriés ou indus. Cela reflète les libertés fondamentales des traités", a indiqué le porte-parole des Services Financiers de la Commission.
Ainsi, la Commission Européenne considère que les opérations de consolidation peuvent être examinées sous l’angle prudentiel (par la BCE) et sous l’angle de la concurrence (par la Commission ou par les autorités nationales).
"Si le feu vert est donné dans les deux cas, alors (…) il n’y a aucune base pour arrêter une opération en vertu d’une décision discrétionnaire d’un gouvernement d’un État membre", a indiqué le porte-parole en réponse aux questions d’Europa Press.
La Commission a demandé des informations à l’Espagne sur la situation de l’OPA il y a plusieurs mois dans le cadre du mécanisme "EU Pilot", qu’elle applique lorsqu’elle estime nécessaire d’avoir un dialogue avec un État membre sur des questions de conformité à la réglementation communautaire.
Bruxelles a reçu une réponse de l’Espagne le 11 octobre 2024 et l’examine depuis lors.
Prochains pas
Ce mardi, le gouvernement espagnol a décidé de soumettre l’opération en raison de son impact potentiel sur la garantie d’un maintien adéquat des objectifs de régulation sectorielle.
Ceci inclut la protection des travailleurs, la cohésion territoriale, la promotion de la recherche et du développement technologique et les objectifs de politique sociale, comme l’a expliqué le ministre aux médias au Sénat.
Après cette soumission, l’exécutif peut approuver l’opération dans les termes approuvés par la CNMC elle-même ou modifier les conditions pour qu’elle puisse avoir lieu.
Si les délais sont dépassés, la décision finale du gouvernement ne sera pas connue avant le 27 juin.
La période d’acceptation, le moment où les actionnaires pourront se prononcer pour ou contre l’OPA, n’arriverait que quelques semaines après ce 27 juin, selon ce qu’a affirmé récemment le président de BBVA, Carlos Torres.
Pour cela, la Commission Nationale du Marché des Valeurs (CNMV) devra d’abord approuver le prospectus de l’opération.
