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Okupation de logements : La justice débordée ! Ce que vous devez absolument savoir.

Les chiffres officiels continuent de montrer une augmentation de l’occupation illégale de logements en Espagne. Les dernières données proviennent du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ), qui révèle une augmentation de plus de 5% des demandes déposées devant les tribunaux en début d’année.

Concrètement, l’organisme chiffre à 592 le volume d’affaires enregistrées au premier trimestre, ce qui représente une augmentation de 5,2% en glissement annuel. Une augmentation est également observée par rapport au dernier trimestre de 2024 (527 demandes), ce qui en fait le nombre le plus élevé depuis le printemps de l’année dernière (639).

Au cours des trois premiers mois de l’année, la Catalogne a enregistré le plus grand nombre de demandes, avec un total de 122, ce qui représente 20,60% du total national. Les régions suivantes avec le plus grand nombre de cas sont l’Andalousie (111), la Communauté Valencienne (72) et Madrid (66). Barcelone arrive en tête du classement au niveau provincial, avec 85 cas recensés entre janvier et mars.

Cependant, si l’on compare le nombre de procédures de ce type enregistrées à la population, les régions les plus touchées sont les îles Baléares (avec trois cas pour 100 000 habitants), la Castille-La Manche (2), les îles Canaries (1,7) et la Catalogne (1,5).

Les plaintes pour occupation illégale augmentent

Les dernières données présentées par le CGPJ confirment la tendance à la hausse déjà observée dans les statistiques du ministère de l’Intérieur à la fin de l’année dernière.

Selon le portail statistique de la criminalité, 16 426 faits ont été recensés dans l’ensemble du pays l’année dernière, contre 15 289 en 2023, ce qui représente une augmentation de 7,4% en glissement annuel. Il s’agit du troisième chiffre le plus élevé de la série historique qui a débuté en 2010, dépassé seulement par ceux enregistrés en 2021 (17 274) et 2022 (16 765), et du retour à la tendance à la hausse après deux années consécutives de baisses.

Ces chiffres incluent les données des plaintes enregistrées par les forces de sécurité de l’État, telles que la police nationale, la Garde civile et les polices régionales et locales, mais ne comptabilisent pas les cas résolus à l’amiable (que ce soit par un paiement financier ou par une société de désoccupation) ; et laissent une moyenne quotidienne de 45 occupations illégales de logements en Espagne, la Catalogne étant la région avec le plus grand nombre de cas et Barcelone la province la plus touchée.

Ainsi, les données du ministère de l’Intérieur et du CGPJ confirment l’affirmation catégorique des experts selon laquelle les occupations de logements ne diminuent pas en Espagne, mais augmentent. Ils mettent surtout l’accent sur l’inquiokupation, qui concerne les locataires qui ont cessé de payer leur loyer de manière volontaire et préméditée et qui ne figurent pas dans les statistiques officielles des plaintes.

De plus, aux chiffres officiels des plaintes auprès des forces de sécurité et des demandes devant les tribunaux, il faudrait ajouter les cas qui ne sont pas signalés. Selon les experts juridiques consultés par idealista/news, de plus en plus de propriétaires touchés par une occupation illégale optent pour des voies alternatives pour récupérer la possession de leurs biens le plus rapidement possible, que ce soit par la négociation et le paiement aux squatteurs ou en faisant appel à des entreprises spécialisées dans les expulsions.

Et il convient de rappeler que le délai moyen pour obtenir une sentence qui valide l’expulsion est à des niveaux historiques, avec près de 24 mois en moyenne en Espagne, en additionnant la première instance et les éventuels recours en appel devant les Audiences Provinciales. C’est pourquoi, dans de nombreux cas, des voies alternatives sont recherchées pour récupérer les biens dans les délais les plus brefs possibles.

Baisse des expulsions

Alors que les statistiques sur les occupations illégales continuent d’augmenter, celles sur les expulsions maintiennent la tendance à la baisse qu’elles ont affichée ces derniers temps.

Concrètement, le nombre d’expulsions effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars de cette année a diminué de 1,2% par rapport à la même période de 2024, pour atteindre un total de 7 334, selon le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ).

La Catalogne a été la communauté autonome dans laquelle le plus grand nombre d’expulsions ont été effectuées (avec 2 069, soit 28,2% du total national), suivie par l’Andalousie (1 125) ; la Communauté Valencienne (794) et Madrid (702).

Une année de plus, sept expulsions sur dix (5 644, soit 76,95% du total) ont été la conséquence de procédures découlant de la loi sur les baux urbains (LAU) pour non-paiement du loyer, tandis que 1 189 (16,21%) découlaient de saisies immobilières et les 501 restantes étaient dues à d’autres causes.

Les expulsions découlant de saisies immobilières ont diminué de 17,9% par rapport au premier trimestre de 2024, tandis que celles découlant de la loi sur les baux urbains ont augmenté de 3,7% et celles dues à d’autres causes ont diminué de 6%.

Le rapport inclut également le nombre d’expulsions reçues dans les services communs de notifications et de saisies, bien qu’avec l’avertissement que ce service n’existe pas dans tous les districts judiciaires, de sorte que les données permettent de mesurer l’évolution, mais n’indiquent pas les valeurs absolues. De plus, le fait qu’une expulsion soit demandée au service commun ne signifie pas que celui-ci l’a exécutée.

Ce qui a augmenté en début d’année, ce sont les saisies immobilières, après s’être établies à 6 120 unités, avec une hausse de 8,2% par rapport au premier trimestre de 2024. Dans ce cas, le nombre le plus élevé a été enregistré en Andalousie, avec 1 463, soit 23,9% du total national ; suivie par la Catalogne (1 226) ; la Communauté Valencienne (762) et Madrid (609).