L’un des concepts introduits par la nouvelle loi sur le logement est celui de zone tendue. Le marché locatif de Navarre est particulièrement concerné, car la communauté autonome compte déjà plusieurs zones déclarées tendues. Cet article vous présente les municipalités concernées et leurs implications.
Les 21 municipalités de Navarre déclarées zones tendues
Le gouvernement navarrais a désigné 21 municipalités de la communauté forale comme zones de marché tendu.
L’objectif est de limiter le prix des logements dans les zones où la pression immobilière est la plus forte.
Pour cela, le gouvernement s’est basé sur un rapport préliminaire qui analyse deux critères clés :
- L’évolution des prix (achat ou location) a dépassé l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de plus de trois points de pourcentage au cours des cinq dernières années.
- L’effort financier des familles pour accéder à un logement dépasse 30% du revenu moyen du foyer.
Selon l’étude, neuf des 21 municipalités remplissent les deux critères, dix autres présentent une évolution significative des prix sur le marché locatif, et deux ont connu une augmentation notable du coût d’achat des logements.
Voici la liste des municipalités navarraises déclarées zones tendues :
| Municipalité | Critères remplis |
|---|---|
| Pampelune | Achat et location |
| Egüés | Achat et location |
| Burlada | Achat et location |
| Barañáin | Achat et location |
| Zizur Mayor | Achat et location |
| Aranguren | Achat et location |
| Berriozar | Achat et location |
| Ansoáin | Achat et location |
| Villava | Achat et location |
| Noáin-Valle de Elorz | Location |
| Huarte | Location |
| Berrioplano | Location |
| Tudela | Location |
| Corella | Location |
| Cintruénigo | Location |
| Estella | Location |
| Tafalla | Location |
| Baztan | Location |
| Alsasua | Location |
| San Adrián | Achat |
| Peralta | Achat |
La désignation de zones tendues permettra de limiter les prix des loyers et de mettre en œuvre des mesures complémentaires.
Par exemple :
- incitations fiscales
- programmes d’extension du parc public de logements locatifs.
Quand les zones tendues de Navarre entreront-elles en vigueur ?
La vice-présidente et conseillère du Logement, de la Jeunesse et des Politiques migratoires du gouvernement de Navarre, Begoña Alfaro, a déclaré que l’exécutif appliquera un plan de mesures spécifique pour chaque municipalité déclarée zone tendue.
Elle a également annoncé une limitation des prix des loyers, "qui sera effective à partir de juillet".
Pour que la déclaration soit effective, la résolution du Ministère du Logement et de l’Agenda Urbain (MIVAU) doit être publiée au Bulletin Officiel de l’État.
Comment les zones tendues affectent-elles propriétaires et locataires en Navarre ?
Les zones tendues sont des zones où, en raison des circonstances du marché immobilier (coût élevé des loyers, augmentation des taux hypothécaires), une pénurie de logements disponibles peut survenir. Dans ces cas, des mesures réglementaires peuvent être appliquées pour intervenir sur le marché locatif. La déclaration de ces zones relève du gouvernement de Navarre.
Dans les zones déclarées tendues, le loyer pourra être régulé de la manière suivante :
- Prolongation extraordinaire du contrat de location jusqu’à 3 ans aux mêmes conditions.
- Apparition de la figure de grand propriétaire, défini comme celui qui possède 5 logements ou plus.
- Possibilité de créer des indices de prix de référence par zone pour contrôler le marché et limiter les augmentations.
- Incitations fiscales (bonifications sur l’IRPF entre 50% et 90%) pour encourager la location de longue durée.
- Limite du prix du loyer dans les nouveaux contrats, égal au précédent. Une exception : il pourra être augmenté jusqu’à 10% si des améliorations ont été apportées (efficacité énergétique, accessibilité, réhabilitation) ou si un contrat d’au moins 10 ans est signé.
