L’argent liquide a perdu du terrain dans de nombreuses transactions quotidiennes, et le loyer ne fait pas exception. Cependant, la question résonne encore dans de nombreuses conversations entre propriétaires et locataires : peut-on encore payer le loyer en espèces ?
La législation espagnole offre une réponse claire, bien que nuancée. Avec les dernières réformes réglementaires, il convient de revoir ce que dit exactement la loi, dans quels cas l’argent liquide est autorisé et quelles précautions prendre.
Que dit la Loi sur les baux urbains sur les paiements en espèces ?
Depuis 2023, l’article 17.3 de la Loi sur les baux urbains (LAU) prévoit l’utilisation de moyens électroniques comme canal habituel de paiement, tout en envisageant des cas où l’utilisation d’espèces est autorisée, recherchant un équilibre entre la facilitation des paiements et la protection de la traçabilité des transactions, fondamentale tant pour la sécurité juridique que pour la prévention de la fraude.
Ce changement, introduit avec la Loi pour le droit au logement, ne laisse aucun doute : le paiement en espèces est légal, mais seulement lorsque deux conditions strictes sont remplies : qu’une des parties n’ait pas accès à un compte bancaire (ou à des méthodes de paiement électroniques) et qu’elle le demande expressément. De plus, le paiement doit être effectué dans le logement objet du contrat.
Avantages du paiement du loyer par des moyens électroniques
Bien que l’argent liquide reste une possibilité parfaitement légale dans certaines circonstances, la meilleure pratique reste le paiement électronique. Les raisons sont claires :
- Sécurité : évite les conflits liés à l’absence de preuve de paiement.
- Traçabilité : chaque paiement est enregistré et facilement vérifiable.
- Commodité : le propriétaire n’aura pas à se déplacer jusqu’au logement.
Comment documenter correctement un paiement de loyer en espèces ?
Dans les rares cas où le paiement en espèces est justifié, il est essentiel de laisser une trace claire de celui-ci. Voici quelques pratiques recommandées :
- Demander un reçu signé, détaillant le montant, la date et le mois auquel il correspond.
- Conserver des copies des reçus, tant sur papier qu’en format numérique.
- Identifier le payeur et le destinataire dans chaque transaction.
Communication fiable pour bénéficier de l’exception au paiement électronique
Pour éviter les malentendus, locataires et propriétaires doivent tout documenter de manière fiable, afin de se protéger en cas d’éventuelle inspection. Une bonne façon de faire est d’inclure dans le contrat de location une clause ou d’envoyer un burofax ou un courrier électronique qui recueille la demande expresse de paiement en espèces et l’impossibilité d’accéder à des moyens électroniques, comme l’absence de compte bancaire ou la fracture numérique, en plus de spécifier que le loyer sera remis au domicile loué.
Le paiement en espèces affectera-t-il la déclaration de revenus du propriétaire ?
Le propriétaire doit déclarer tous les revenus locatifs, quel que soit le moyen de paiement choisi. Le fait de percevoir en espèces n’exonère pas de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). De plus, le Trésor public peut demander des justificatifs ou initier une vérification s’il détecte des irrégularités ou une absence de revenus déclarés.
Trois mythes fréquents sur le paiement du loyer en espèces
Démystifions les mythes les plus fréquents sur le paiement du loyer en espèces, dont beaucoup peuvent induire en erreur tant les propriétaires que les locataires :
"Payer le loyer en espèces est interdit"
La LAU établit comme règle générale l’utilisation de moyens électroniques pour payer le loyer, mais inclut une exception très claire dans son article 17.3. Par conséquent, ce n’est pas totalement interdit : le paiement en espèces est légal à condition que le propriétaire ou le locataire n’ait pas accès à des moyens électroniques, qu’il le demande expressément et qu’il soit effectué dans l’immeuble loué.
"Il n’est pas nécessaire de demander un reçu si je paie en espèces"
L’article 17.4 de la LAU oblige toujours le propriétaire à remettre un justificatif fiable du paiement, sauf s’ils conviennent de l’utilisation de procédures qui prouvent le respect effectif, c’est-à-dire par des moyens électroniques tels que des virements bancaires ou BIZUM.
"Le propriétaire peut refuser d’accepter le paiement en espèces même si les conditions sont remplies"
L’article 17.3 de la LAU, après sa modification par la Loi 12/2023, est clair : si vous ne disposez pas de compte bancaire ou d’accès à des moyens électroniques et que vous le demandez expressément, vous aurez le droit de payer le loyer en espèces, et le propriétaire ne pourra pas le refuser.
Alors, puis-je payer ou recevoir le loyer en espèces ?
Oui, mais seulement dans des circonstances très exceptionnelles et en respectant les dispositions de la LAU. Rappelons que le paiement par des moyens électroniques sera toujours plus sûr, plus pratique et plus transparent, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Si vous n’avez pas accès à des moyens électroniques, vous pouvez payer (ou recevoir) le loyer en espèces en demandant que le paiement soit effectué au domicile loué.
