Le Conseil des Ministres a approuvé un transfert de crédit de 60.137.430 euros au Ministère du Logement et de l’Agenda Urbaine, destiné à augmenter les fonds alloués aux politiques d’accès au logement.
La Direction Générale du Logement et du Sol, rattachée au Ministère du Logement et de l’Agenda Urbaine, a sollicité ce transfert.
Ce crédit vise à garantir la mise en œuvre des mesures destinées aux communautés autonomes face à la déclaration de zones de marché résidentiel tendu.
Plusieurs municipalités de Catalogne et du Pays Basque ont achevé la procédure de déclaration comme zones de marché résidentiel tendu, tandis que d’autres zones de Navarre, des Asturies et du Pays Basque ont entamé ces démarches.
Le Ministère du Logement a prévu un budget de 35 millions d’euros pour 2025 afin de stimuler l’offre de logements locatifs à prix abordable, en collaboration avec les administrations concernées. L’objectif est de faciliter l’accès au marché du logement pour les citoyens de ces territoires.
Il s’agit aussi de garantir les subventions du Plan État du Logement. La Région de Murcie se voit allouer 11.426.800 euros pour l’exercice en cours.
La prolongation du budget pour 2025 nécessite ce transfert de crédit pour honorer les obligations contractées par le Ministère.
La ligne de garanties pour l’acquisition d’un nouveau logement pour les jeunes et les familles
Ce transfert répond également aux besoins de paiement de la ligne de garanties pour l’acquisition d’un nouveau logement pour les jeunes et les familles.
Le Ministère du Logement doit verser à l’ICO les montants de commission de gestion et d’administration des garanties au nom de l’État pour la "Ligne de garanties pour l’acquisition d’un premier logement pour les jeunes et les familles avec enfants à charge". Un engagement de dépenses de 10.250.000 euros est prévu pour 2025.
Cette ligne n’existait pas dans le budget de l’État pour 2023. Face à la prolongation du budget pour 2025, ce crédit budgétaire est nécessaire pour honorer les engagements envers l’ICO.
Conventions avec Ceuta
Ce transfert permet également de faire face aux obligations découlant de la convention entre l’ancien Ministère de l’Équipement, la Ville Autonome de Ceuta et Sepes.
Ce ministère s’était engagé à financer la construction de 90 logements sociaux dans cette ville autonome, mais 3.460.630 euros restaient à transférer.
