Un tournant historique et attendu depuis des années en Italie : le Conseil des ministres a approuvé le vendredi 20 juin une mesure capitale : l’Italie aura désormais le taux de TVA le plus bas d’Europe pour le commerce d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets de collection, passant de 22% à 5% ! (Seuls Chypre, Malte et le Royaume-Uni appliquent un taux de 5%, mais uniquement aux importations).
La nouvelle TVA pour les œuvres d’art
Le ministre de la Culture, Alessandro Giuli en personne, a présenté ce nouveau taux : "Nous avons introduit une TVA réduite pour l’achat et la vente d’œuvres d’art, une mesure attendue depuis longtemps par les opérateurs du secteur et qui est enfin une réalité. Avec cette décision, le gouvernement met fin à une anomalie qui nous rendait moins attractifs par rapport à d’autres pays européens où des régimes fiscaux favorables existent déjà."
Le ministre Giuli a également souligné l’importance de cette mesure dans le contexte européen : "À partir d’aujourd’hui, nous pouvons à nouveau rivaliser à armes égales, offrant de nouvelles opportunités aux galeristes, antiquaires, artistes, restaurateurs et transporteurs. C’est une mesure qui améliore l’ensemble de l’écosystème de l’art, l’un des piliers les plus vitaux de notre identité culturelle." Le taux de TVA sur les ventes d’objets d’art réalisées par des personnes autres que l’auteur, ses héritiers ou légataires est réduit de 22% à 5%, ce qui en fait le taux le plus bas de l’Union européenne.
Panorama actuel du marché
Selon un rapport récent de Nomisma, analysé par le Ministère de la Culture, le marché italien de l’art a jusqu’à présent montré des signes de souffrance en raison d’un système fiscal alourdi par le taux de TVA le plus élevé de l’UE, subissant la concurrence d’autres nations européennes, comme la France et l’Allemagne, où une TVA réduite a été introduite le 1er janvier 2025 (avec des taux de 5,5% et 7%, respectivement).
Avant cette innovation, en Italie, les œuvres d’art étaient soumises à deux taux : un taux ordinaire de 22%, prévu pour tous les intermédiaires professionnels, tels que les galeries et les maisons de vente aux enchères ; et un second taux de 10%, réservé aux œuvres que l’artiste ou ses héritiers vendaient directement au collectionneur et aux importations, c’est-à-dire aux œuvres acquises en dehors de l’UE.
Jusqu’alors, de nombreux acheteurs, tant internationaux qu’italiens, étaient dissuadés d’acquérir des œuvres d’art en Italie en raison d’une fiscalité qui finissait par augmenter le prix de chaque bien. Le tournant décisif est venu avec la législation européenne entrée en vigueur avec la directive 542/2022 qui, en effet, vise à mettre de l’ordre dans le traitement fiscal disparate de l’achat et de la vente d’œuvres d’art et d’antiquités.
Qu’est-ce qui va changer avec la TVA à 5% pour les œuvres d’art ?
La baisse de la TVA – toujours selon Nomisma – pourrait entraîner une croissance du chiffre d’affaires du secteur pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros en trois ans, avec un impact économique global estimé à 4,2 milliards d’euros.
En revanche, en maintenant le taux à 22%, le secteur risquait de perdre jusqu’à 28% de son chiffre d’affaires, avec des pics de -50% pour les petites galeries et des répercussions potentielles pour tous les professionnels impliqués : antiquaires, galeristes, maisons de vente aux enchères, collectionneurs, restaurateurs, transporteurs spécialisés, artisans, assureurs et artistes.
