La Campagne de la Renta est lancée ! 🚀 Du 2 avril au 30 juin, les contribuables devront soumettre leur déclaration pour l’exercice fiscal 2024. Les propriétaires ont à leur disposition des déductions fiscales au niveau national en matière de logement.
Selon le Ministère du Logement et de l’Agenda Urbaine (MIVAU), des déductions sont possibles pour les revenus locatifs perçus et pour les dépenses engagées dans des travaux de rénovation énergétique. Les conditions varient en fonction de l’emplacement du bien, de la date de signature du contrat ou du type de travaux réalisés pour améliorer l’efficacité énergétique. 💡
Baisse de la déduction générale pour les nouveaux contrats de location
Une des nouveautés de cette campagne est que les bailleurs peuvent déduire 60 % du rendement net de la location si le contrat a été signé avant le 26 mai 2023, date d’entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement.
Depuis cette date, la déduction générale est réduite de 60 % à 50 %. Il est donc essentiel pour les propriétaires de vérifier la date de signature de leurs contrats pour connaître la bonification applicable. 🗓️
Une exception à cette baisse de la déduction générale existe pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation. Dans ce cas, même avec un contrat signé après le 26 mai 2023, la réduction de 60 % est maintenue.
Nouvelles déductions pour les logements cédés ou situés en zones tendues
La loi sur le logement a introduit de nouvelles déductions fiscales pour des cas spécifiques :
- La déduction peut atteindre 70 % pour les logements cédés ou loués à l’Administration Publique, à des entités du tiers secteur ou relevant d’un programme public de logement limitant les loyers.
- Si les logements sont situés dans des zones déclarées comme marchés résidentiels tendus, les propriétaires peuvent également déduire 70 % des revenus si le logement est loué à des jeunes de 18 à 35 ans.
- La déduction maximale est de 90 %, mais elle est réservée aux bailleurs ayant un logement loué en zone tendue et ayant baissé le loyer d’au moins 5 % par rapport au contrat précédent.
Déductions pour la rénovation énergétique
L’impôt sur le revenu (IRPF) prévoit trois tranches de déduction pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, basées sur les montants investis dans la rénovation du logement principal ou des bâtiments résidentiels. Voici les possibilités :
Déduction de 20 %
Cette déduction s’applique aux travaux réduisant de 7 % la demande de chauffage et de climatisation dans le logement principal. Elle concerne les personnes physiques réalisant des travaux de rénovation et d’amélioration permettant cette réduction, attestée par un certificat de performance énergétique. La déduction est de 20 % des sommes versées, avec un maximum de 5 000 euros par logement. 🏠
Déduction de 40 %
Cette bonification fiscale est destinée aux travaux réduisant de 30 % la consommation d’énergie primaire non renouvelable, ou améliorant la classe énergétique du logement pour atteindre les lettres « A » ou « B ».
Elle concerne également le logement principal et les personnes réalisant des travaux permettant cette réduction de la consommation d’énergie, attestée par un certificat de performance énergétique, ou l’amélioration de la classe énergétique. La déduction est de 40 % des sommes versées, avec un maximum de 7 500 euros par logement.
Déduction de 60 %
Cette déduction s’applique aux travaux réduisant de 30 % la consommation d’énergie primaire non renouvelable, ou améliorant la classe énergétique des bâtiments résidentiels pour atteindre les lettres « A » ou « B ».
Contrairement aux cas précédents, elle concerne les travaux affectant l’ensemble du bâtiment. Elle s’adresse aux personnes physiques dont le bâtiment a fait l’objet de travaux permettant cette réduction de la consommation d’énergie, attestée par un certificat de performance énergétique, ou l’amélioration de la classe énergétique. La déduction est de 60 % des sommes versées, avec un maximum de 5 000 euros par logement. 🏢
Plus de 122 000 logements rénovés
Selon les données du Ministère, ces déductions (de 2021 à 2023) ont permis des travaux d’amélioration énergétique dans 122 862 logements, générant une économie de 319,70 millions d’euros en impôt sur le revenu, soit une économie moyenne de 2 600 euros par logement rénové. 💰
Le nombre de déclarations est passé de 2 535 en 2021 à 55 761 en 2022, puis à 110 940 en 2023, totalisant 169 236 déclarations sur les trois années d’application.
Malgré cette augmentation constante, témoignant d’une prise de conscience croissante de la population concernant la rénovation énergétique, l’approbation de la prolongation de ces déductions pour l’exercice fiscal 2025 est toujours en suspens au Congrès. ⏳
Le gouvernement a approuvé cette prolongation fin décembre, mais la mesure était incluse dans un décret qui a été rejeté en janvier. Il est prévu que l’exécutif soumette à nouveau la mesure au Parlement afin de prolonger cet incitatif fiscal pour la rénovation énergétique des logements et des bâtiments.
