L’ambiance est électrique dans le secteur immobilier ! Après un CNR Logement jugé décevant par les professionnels, l’Autorité de la concurrence entre en jeu.
Saisie par le ministère de l’Économie, elle se penche sur le fonctionnement du marché de l’entremise immobilière et publie ses conclusions.
Petit rappel : l’entremise immobilière, c’est l’intermédiaire entre acheteur et vendeur. La vente de fonds de commerce et la gestion locative ne sont pas concernées.
La loi Hoguet : obsolète et trop contraignante ?
Pour l’Autorité de la concurrence, la loi Hoguet (qui encadre les agents immobiliers) a besoin d’un bon dépoussiérage.
Elle la juge trop rigide et voit en elle un frein à l’innovation et à la baisse des commissions, actuellement à 5,78% en moyenne (TTC). C’est bien plus qu’en Europe (environ 4%).
Imaginez l’impact : si les commissions en France s’alignaient sur la moyenne européenne, les ménages économiseraient près de 3 milliards d’euros par an !
De plus, l’Autorité souligne que de nouveaux acteurs proposent des services similaires sans être soumis à la loi Hoguet, sans pour autant augmenter les litiges.
Levée de boucliers chez les professionnels
Stéphane Fritz, président de Guy Hoquet, ne mâche pas ses mots : "L’État déclare la guerre aux agents immobiliers !". Il dénonce un manque de considération envers la profession.
L’Autorité se défend en expliquant que ses recommandations visent à améliorer la qualité des services et à réduire les coûts, surtout avec la hausse des taux d’intérêt et les enjeux de rénovation énergétique.
L’objectif est de protéger les consommateurs et de soutenir l’accès au logement.
Les 6 recommandations clés de l’Autorité de la concurrence :
- Liste exhaustive des prestations dans le mandat pour une meilleure information.
- Uniformisation de l’affichage des annonces pour plus de clarté.
- Soumission des plateformes d’annonces aux mêmes obligations d’affichage.
- Fiche récapitulative du diagnostic technique pour une meilleure compréhension.
- Accès gratuit aux données immobilières des notaires (prix de vente, commissions).
- Autorisation pour les notaires négociateurs d’afficher des annonces en vitrine.
Deux pistes pour assouplir la loi Hoguet
L’Autorité propose deux options pour moderniser la loi Hoguet :
Option 1 : Assouplir les conditions d’exercice
- Exclure la vente de biens immobiliers du champ d’application de la loi Hoguet.
- Exiger une garantie financière pour les professionnels manipulant des fonds.
Option 2 : Clarifier et simplifier
- Définir précisément les prestations relevant de l’entremise immobilière.
- Énumérer celles qui n’en relèvent pas.
Pour l’Autorité, l’entremise immobilière se résume à la sélection de clients et à la négociation du prix de vente. Les autres prestations ne seraient plus soumises à la rémunération au résultat.
