Dans le marché locatif, une bonne réputation de crédit est primordiale. Tout comme les banques vérifient la solvabilité avant d’accorder un prêt, les propriétaires veulent s’assurer que leurs futurs locataires ne risquent pas de ne pas payer.
L’historique des impayés est donc un élément clé. Il est essentiel de savoir si vous êtes fiché comme mauvais payeur et comment cela peut affecter vos chances de louer un logement. Nous allons voir ensemble comment savoir si vous êtes sur une liste de mauvais payeurs et quelles sont les conséquences.
Comment fonctionnent les listes de mauvais payeurs ?
Voici le fonctionnement type d’une liste de mauvais payeurs :
- Quand un paiement est en retard, le créancier demande au débiteur de régulariser sa situation. Par exemple, un locataire qui ne paie plus son loyer.
- Si la dette n’est pas réglée, le débiteur est averti que cela pourrait entraîner des conséquences : relances, poursuites ou inscription sur une liste de mauvais payeurs.
- Un délai est généralement accordé pour résoudre le problème.
- Si le débiteur ne paie toujours pas, le créancier peut l’inscrire sur une liste de mauvais payeurs. Le débiteur doit avoir été notifié et avoir eu la possibilité de prouver qu’il a rempli ses obligations.
- Si le débiteur ne paie toujours pas après cela, il peut être inscrit sur la liste de mauvais payeurs correspondante.
Comment consulter une liste de mauvais payeurs gratuitement ?
Certaines bases de données de mauvais payeurs sont payantes, mais il en existe aussi des gratuites.
L’Association Nationale des Établissements Financiers de Crédit (ASNEF) est la plus grande liste de mauvais payeurs en Espagne, et vous pouvez la consulter gratuitement.
Une autre option pour vérifier gratuitement si vous êtes sur une liste de mauvais payeurs est de consulter vos données auprès de la Centrale d’Information des Risques de la Banque d’Espagne (CIRBE).
Comment savoir si je suis fiché à l’ASNEF ?
Pour consulter l’ASNEF gratuitement, suivez ces étapes :
- Rendez-vous sur le site web de l’ASNEF.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de consultation simplifiée des fichiers de mauvais payeurs.
- Envoyez un e-mail à sac@equifax.es ou une lettre recommandée à EQUIFAX IBERICA S.L. Apartado de Correos 10.546, 28080 Madrid.
- Joignez à votre demande une copie recto verso lisible de votre pièce d’identité (carte d’identité, NIE, CIF ou permis de conduire), une copie scannée et signée du formulaire de consultation, une adresse e-mail pour recevoir la réponse, la date d’envoi et votre signature.
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose un délai maximum d’un mois pour répondre à toute demande, à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, auquel cas le responsable du fichier en informera l’intéressé dans le premier mois, en indiquant les raisons du retard. Si vous faites votre demande via ce lien, la réponse est immédiate.
Comment consulter la liste de mauvais payeurs de la Banque d’Espagne ?
Toute personne physique ou morale peut demander gratuitement à consulter ses données sur la liste de mauvais payeurs de la Banque d’Espagne en cliquant sur ce lien. Vous aurez besoin d’une signature numérique ou d’un certificat électronique, ou à défaut, prendre un rendez-vous.
Si vous choisissez la voie numérique, la procédure se fait via le siège électronique de la Banque d’Espagne. Après vous être identifié avec un certificat numérique valide, vous pourrez télécharger le rapport immédiatement.
Si vous n’avez pas de certificat électronique, vous pouvez exercer ce droit par voie postale en envoyant votre demande à l’adresse suivante :
- Banco de España
- Central de Información de Riesgos
- C/ Alcalá, 48
- 28014 Madrid
La demande doit inclure les informations d’identification du titulaire (nom complet ou raison sociale), le numéro de DNI, NIF ou CIF correspondant, et une adresse pour la notification. Les citoyens de l’Union Européenne doivent fournir un certificat d’enregistrement en tant que citoyen communautaire, accompagné d’une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité de leur pays d’origine. Vous devez également indiquer clairement que vous demandez l’exercice du droit d’accès, avec la date et la signature.
N’oubliez pas de joindre une copie lisible de votre pièce d’identité à votre demande.
Lors de la lecture du rapport, portez une attention particulière à la colonne "Situation opération", qui indique les éventuelles dettes impayées ou situations de non-conformité avec des codes tels que I16 à I21.
Comment savoir si je suis sur une liste de mauvais payeurs de location ?
Si vous vous demandez comment savoir si vous êtes sur une liste de mauvais payeurs de location ou si vous voulez savoir si votre futur locataire a des antécédents de non-paiement, vous pouvez consulter la Base de Données des Locataires Défaillants. Il s’agit d’un fichier en ligne qui regroupe des informations sur les locataires provenant de propriétaires et d’autres entités.
Pour savoir si vous êtes fiché comme mauvais payeur, cliquez sur ce lien. Vous aurez besoin d’une photo recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport. Vous pouvez également ajouter vos revenus mensuels pour vérification. Cela permettra de connaître votre historique en tant que locataire et de prouver que vous n’êtes pas un mauvais payeur, ce qui est très apprécié par les propriétaires. En fait, cela vous donnera des points supplémentaires si vous le présentez aux propriétaires.
Comment savoir si je suis fiché chez Experian ?
Pour exercer votre droit d’accès auprès d’Experian, vous pouvez envoyer votre demande par e-mail ou par courrier. Les deux options nécessitent la même procédure et la même documentation d’identification.
Si vous choisissez l’e-mail, envoyez votre demande à badexcug_SPC@experian.com. Si vous préférez le courrier, envoyez-la à Apartado de Correos 1.188, 28108 Alcobendas (Madrid).
La demande doit contenir les informations d’identification de la personne concernée, qu’il s’agisse d’une personne physique (nom et prénom) ou morale (raison sociale), ainsi que le numéro de DNI, NIF ou CIF correspondant. Les citoyens communautaires doivent inclure un certificat d’enregistrement en tant que citoyen de l’Union Européenne, accompagné d’une copie de leur passeport ou de leur carte d’identité de leur pays d’origine.
Vous devez également indiquer une adresse pour la notification, préciser que vous souhaitez exercer votre droit d’accès et signer la demande en indiquant la date d’envoi.
N’oubliez pas de joindre une copie lisible de votre pièce d’identité à votre demande.
Quand est-ce qu’on est effacé de la liste des mauvais payeurs ?
L’inscription dans ce type de fichier ne peut pas durer plus de cinq ans à compter de la date d’échéance de l’obligation impayée. Passé ce délai, les informations sur le débiteur doivent être supprimées, que la dette ait été payée ou non.
Il est important de noter que la prescription de l’inscription au fichier n’entraîne pas l’extinction de la dette. Celle-ci peut toujours être légalement exigible, car les délais de prescription pour intenter une action en justice varient selon le type de dette. Par exemple, pour les dettes personnelles ou commerciales, le délai est généralement de cinq ans, tandis que celles découlant de contrats financiers peuvent être prescrites après 15 ans, sauf interruption du délai.
En d’autres termes, même si une personne a été retirée d’un fichier de mauvais payeurs après cinq ans, cela n’empêche pas le créancier de réclamer la somme due si la dette n’est pas prescrite conformément au délai qui lui est applicable.
