Figurer dans un fichier de mauvais payeurs comporte de nombreux inconvénients et des conséquences négatives qui peuvent vous affecter à court et à long terme, en plus de nuire à votre image auprès des tiers. Et, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire de devoir beaucoup d’argent pour être inscrit sur ces listes.
Si vous voulez savoir ce qui se passe si vous êtes fiché comme mauvais payeur, continuez votre lecture. Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Quelles conséquences peut avoir l’inscription sur une liste de mauvais payeurs ?
Être inclus dans une liste de mauvais payeurs peut affecter négativement votre capacité à :
-
Solliciter un financement, comme des prêts personnels, un financement pour l’acquisition de biens de toutes sortes ou des hypothèques. Si un organisme vous l’accorde, vous risquez de devoir payer des taux d’intérêt plus élevés, en raison du risque encouru compte tenu de vos antécédents.
-
Demander une avance bancaire.
-
Louer un appartement, si vous figurez comme mauvais payeur dans le fichier des locataires.
-
Souscrire à des services de base, comme la téléphonie ou l’internet.
- Avoir une bonne réputation, ce qui peut influencer les relations professionnelles ou commerciales.
Même s’il s’agit d’une erreur ou d’une dette déjà remboursée, les conséquences peuvent persister si les informations ne sont pas correctement mises à jour.
Quel montant faut-il devoir pour être sur une liste de mauvais payeurs ?
Il n’existe pas de montant minimum universel, car cela dépend du fichier. Il existe des listes spécialisées en fonction de la nature de la dette. Dans la pratique, on peut être inscrit pour des dettes de quelques euros seulement.
Par exemple, dans le cas du fichier des mauvais payeurs de location, pour qu’un locataire soit considéré comme tel, il doit un mois de loyer, mais il peut aussi être considéré comme mauvais payeur s’il ne paie pas les charges.
Dette minimale pour figurer sur une liste de mauvais payeurs.
Que se passe-t-il si vous êtes mis sur une liste de mauvais payeurs sans raison valable ?
Si vous avez été inclus dans ASNEF ou un autre fichier de crédit de manière inappropriée, vous pouvez déposer une plainte pour inclusion injustifiée et pour violation conséquente du droit à l’honneur.
Il est important de noter que l’indemnisation pouvant découler de cette situation ne dépend pas du montant de la dette, mais du préjudice causé. S’agissant d’un droit fondamental, les tribunaux évaluent des aspects tels que la durée pendant laquelle les données sont restées dans le fichier, le nombre d’organismes ou d’entreprises qui ont accédé à ces informations et la fréquence de ces consultations.
Par conséquent, même si la dette est de faible montant, la compensation financière pour le préjudice peut être considérable.
Comment sortir d’une liste de mauvais payeurs ?
Si vous avez déjà été inclus dans un fichier de crédit, il est fortement recommandé de planifier le remboursement des sommes dues, en évitant à tout prix de contracter de nouvelles obligations financières. Recourir à des crédits rapides pour solder des dettes antérieures peut déclencher un cycle dangereux de surendettement dont il est très difficile de sortir.
D’autre part, en Espagne, il existe un mécanisme légal qui permet l’annulation de toutes les dettes : la loi sur la deuxième chance.
