Dans les copropriétés, une action bénéfique pour certains peut nuire à d’autres. Prenons l’exemple d’un panneau signalant la présence de caméras de sécurité. Bien qu’il rassure la majorité, il peut dévaloriser l’esthétique du logement situé juste à côté.
Cas extrême? Imaginons une publicité apposée sur la façade. Un copropriétaire peut-il s’y opposer si l’assemblée générale a donné son accord? Faisons la lumière sur ce point.
Puis-je m’opposer à l’installation d’un panneau de vidéosurveillance?
De nombreuses copropriétés misent sur la vidéosurveillance pour renforcer la sécurité. Le hic? Le panneau informant de l’existence de ce dispositif est parfois placé près du logement d’un copropriétaire.
Mais, la portion de couloir ou de façade proche d’un appartement est-elle réellement privative? Non. La façade et les parties communes appartiennent à tous.
Selon Fernando Céspedes, administrateur de biens chez Communal, ces panneaux sont obligatoires pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ils doivent être visibles avant d’entrer dans la zone filmée. Ni la copropriété, ni un copropriétaire ne peuvent s’y opposer.
Un propriétaire peut-il refuser une publicité sur la façade?
L’article 396 du Code Civil stipule que la façade d’un immeuble en copropriété est un élément commun. Pour Céspedes, l’installation de panneaux publicitaires requiert l’accord de l’assemblée générale, sauf exceptions.
L’administrateur de Communal cite ces exceptions :
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Si le règlement de copropriété autorise expressément la pose de panneaux dans des zones spécifiques. C’est fréquent pour les locaux commerciaux, autorisés à afficher leur enseigne. La jurisprudence est plutôt flexible à ce sujet (arrêts du Tribunal Suprême du 17 janvier 2008 et du 11 février 2010).
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En cas d’autorisation expresse (vote en assemblée) ou tacite (absence de réaction de la copropriété pendant une longue période). Si une autorisation a été donnée, un copropriétaire opposé doit contester la décision en justice.
- Si la taille et l’emplacement du panneau ne modifient pas de manière significative l’aspect extérieur de l’immeuble.
Si l’installation est votée et qu’un copropriétaire s’y oppose, il doit entamer une procédure de contestation. De plus, si le panneau obstrue la lumière ou la vue d’un voisin, il peut être retiré car illégal.
Jurisprudence concernant l’installation de panneaux en façade
- Cour Provinciale de La Corogne, section 5, arrêt du 23-12-2011: La propriétaire d’un local doit retirer le panneau installé sans l’accord de la copropriété, car la façade est une partie commune.
- Cour Provinciale de Madrid, section 10, arrêt du 20-3-2006: L’installation de panneaux sans l’accord de la copropriété est illégale. On distingue la pose d’un panneau et l’utilisation de la façade elle-même par un local.
- Cour Provinciale de Jaén, section 2, arrêt du 30-9-2009: L’opposition à une publicité doit passer par une contestation des décisions de l’assemblée générale, même si la question a été abordée dans la rubrique "questions diverses".
- Cour Provinciale d’Alicante, section 5, arrêt du 17-5-2006: Un panneau qui dépasse de la façade et bloque la vue et la lumière des voisins est considéré comme illégal.
