Le certificat de performance énergétique est devenu un document essentiel pour tout propriétaire. Que ce soit pour une vente ou une location, vous devez le présenter.
Malgré son obligation depuis le 1er juin 2013, beaucoup ignorent encore son contenu, comment l’obtenir et son coût.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le certificat de performance énergétique pour respecter cette obligation, l’utiliser à votre avantage et rendre votre logement plus durable.
Qu’est-ce que le certificat énergétique ?
Le certificat énergétique indique la quantité d’énergie qu’un logement consomme en fonctionnement normal. Il atteste de son niveau d’efficacité énergétique.
Ce document permet de connaître les conditions énergétiques du bien et d’identifier les améliorations à apporter.
Le certificat classe le bien de A à G, A étant la catégorie la plus efficace et G la moins efficace. Il propose aussi des améliorations grâce à un catalogue obligatoire de "recommandations d’interventions possibles pour améliorer les niveaux optimaux ou rentables de l’efficacité énergétique d’un bâtiment".
À quoi sert le certificat de performance énergétique ?
Il offre aux acheteurs ou locataires une information objective sur l’efficacité énergétique des bâtiments, permettant de comparer les biens et d’évaluer leur attractivité (par exemple, en termes d’économies d’énergie).
L’objectif est d’encourager la promotion de bâtiments à haute efficacité énergétique et d’augmenter les investissements dans l’économie d’énergie.
Le propriétaire dispose d’une vue réaliste et objective des points faibles et des améliorations possibles, lui permettant d’entreprendre les rénovations nécessaires pour améliorer sa classification.
Quand le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?
Obtenir le certificat de performance énergétique est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant louer ou vendre son logement, ainsi que pour les constructions neuves ou certaines rénovations.
Il est obligatoire de posséder ce document, de le présenter et de le fournir lors de la signature des contrats de vente ou de location, conformément au Décret Royal 390/2021.
Cependant, certaines exceptions existent :
- Bâtiments protégés pour leur valeur architecturale ou historique, si des améliorations énergétiques altèrent leur caractère.
- Constructions provisoires avec une durée d’utilisation prévue inférieure à deux ans.
- Bâtiments industriels, agricoles ou de défense non résidentiels, à faible demande énergétique.
- Bâtiments indépendants, non reliés à d’autres et d’une surface utile totale inférieure à 50 m².
- Bâtiments achetés pour être démolis ou rénovés en profondeur. Ils sont exemptés du certificat initial, mais doivent en obtenir un après les travaux.
Comment obtenir le certificat de performance énergétique ?
Il faut d’abord trouver un technicien certifié agréé dans la zone du bien et fixer un rendez-vous. Il prendra les mesures des pièces, examinera les matériaux de la façade et des fermetures, et inspectera les installations de chauffage et de climatisation.
Avec ces données, le technicien vous fournira une classification énergétique, après avoir entré les informations dans un logiciel dédié.
Enfin, il faut enregistrer le certificat auprès de l’organisme compétent de la région autonome où se trouve le bien pour obtenir l’étiquette énergétique. Par exemple, à Madrid, l’enregistrement se fait auprès du Registro de Certificados Energéticos de Madrid. Une fois enregistré et approuvé, l’étiquette énergétique officielle est délivrée.
Que contient un certificat énergétique ?
Le certificat contient des données d’identification du bâtiment ou du logement, y compris sa référence cadastrale et, le cas échéant, les particularités de son classement architectural. Il indique également les réglementations applicables lors de son établissement, la classification énergétique du logement ou du bâtiment et des recommandations d’interventions possibles pour améliorer l’efficacité énergétique.
Les recommandations peuvent concerner l’amélioration de l’enveloppe ou des installations techniques du bâtiment (y compris le remplacement des équipements utilisant des combustibles fossiles par des alternatives plus durables), l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, et la séquence temporelle appropriée pour la réalisation des mesures proposées.
Les recommandations seront "techniquement viables" et incluront une estimation du temps de retour sur investissement. Il est également possible d’inclure des estimations des améliorations du confort, de la santé et du bien-être.
Vous recevrez notamment les documents suivants :
- Document spécifique Certificat de Performance Énergétique du bâtiment
- Étiquette de Performance Énergétique
- Rapport d’évaluation énergétique du bâtiment au format électronique (XML)
- Recommandations d’utilisation pour l’utilisateur
Combien coûte un certificat de performance énergétique ?
Le prix d’un certificat de performance énergétique n’est pas fixe. Il varie en fonction des techniciens disponibles, de la taille et du type de bien, etc.
Quelle est la durée de validité d’un certificat énergétique ?
Chaque certificat énergétique est valable 10 ans, sauf pour les biens classés G, où la validité est réduite à cinq ans.
Passé ce délai, le propriétaire est responsable du renouvellement ou de la mise à jour, selon les règles de chaque région autonome.
Il est également possible de renouveler un certificat énergétique encore valide si, après des travaux, une meilleure classification est obtenue.
