Déménager n’est pas une mince affaire : c’est souvent un moment des plus stressants et chaotiques, même si cela se traduit souvent par une amélioration de votre situation. Heureusement, il y a un aspect positif que beaucoup ignorent : le congé de déménagement.
C’est un droit du travail souvent oublié, mais essentiel pour aborder le processus avec plus de tranquillité et d’organisation. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Combien de jours de congé ai-je droit pour un déménagement ?
Selon l’article 37.7 du statut des travailleurs, vous avez droit à un jour de congé payé en cas de changement de votre domicile principal. Ce jour doit vous être accordé par l’entreprise et n’entraîne aucune réduction de salaire.
Il est toutefois conseillé de consulter la convention collective applicable à votre secteur ou à votre entreprise, car dans certains cas, elle pourrait prévoir plus d’un jour, notamment si le déménagement implique un changement de ville.
Puis-je demander plus de jours de congé pour un déménagement ?
En général, seul un jour de congé est accordé par déménagement. Cependant, certaines conventions collectives peuvent étendre ce congé à deux jours.
Si vous avez besoin de plus de temps, il est recommandé de parler directement à votre entreprise pour tenter de parvenir à un accord. Dans de nombreux cas, il est possible de compenser avec des jours de vacances, des jours de RTT ou des aménagements d’horaire, à condition de le demander suffisamment à l’avance.
Comment demander un congé de déménagement ?
Pour demander le congé de déménagement, vous devrez :
- Demander le jour où vous allez effectuer le déménagement au moins 15 jours à l’avance.
- Justifier qu’il s’agit d’un changement de domicile principal, c’est-à-dire de votre résidence principale. Le congé n’est pas accordé pour les déménagements de résidences secondaires, de maisons de vacances ou les déménagements temporaires. Dans ces cas, vous devriez demander des jours de RTT ou des jours de vacances.
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Présenter des documents prouvant le déménagement. Certaines entreprises peuvent demander un justificatif, tel que :
- Certificat de domicile
- Contrat de location ou acte de vente
- Factures de services (eau, électricité, etc.) avec la nouvelle adresse
- Contrat avec une entreprise de déménagement
Si vous allez déménager, recherchez des entreprises qui peuvent vous aider avec le déménagement et demandez votre devis.
Quel type de déménagement donne droit à ce congé ?
Il existe une idée fausse selon laquelle seuls les grands déménagements donnent droit à ce congé, mais ce n’est pas le cas. Le fait est qu’il importe peu que vous déménagiez avec une valise ou avec un camion de meubles. Tant qu’il s’agit du changement de votre domicile principal, vous pouvez demander le jour de congé.
Cette interprétation a été soutenue par un arrêt du Tribunal Suprême du 7 mai 1992, qui a établi que le congé n’est pas conditionné au volume ou au type de biens transférés.
Cependant, les déménagements temporaires, comme déménager pour des travaux, ne sont pas considérés comme tels aux fins de la loi.
Combien de congés de déménagement puis-je demander par an ?
La loi ne fixe pas de nombre maximum de fois où ce congé peut être demandé au cours de l’année. Par conséquent, le travailleur peut bénéficier du congé autant de fois que nécessaire, à condition de le justifier dûment.
Toutefois, si vous effectuez plusieurs déménagements au cours d’une même année, il est très probable que l’entreprise se méfie et vous demande un justificatif pour chacun d’eux.
