Le prix des logements ne cesse d’augmenter et l’achat devient un luxe réservé à quelques-uns. La location l’est tout autant. Selon le dernier rapport d’idealista, le prix des logements à la vente en Espagne est de 2 311 €/m2, après une augmentation annuelle de 11,2 %. Quant à la location, le prix moyen se situe à 14 €/m2, après une hausse de 10,3 % au cours de la dernière année.
Cette escalade continue des prix a conduit de nombreuses personnes à n’avoir d’autre choix que de partager un appartement. Cette option implique la cohabitation de deux locataires ou plus dans un même logement ; chaque locataire dispose d’une chambre individuelle et partage les espaces communs, conformément à ce qui a été convenu dans le contrat.
Partager un appartement peut être une expérience enrichissante ou un véritable casse-tête. Ceux qui ont vécu avec des inconnus se sont sûrement demandé plus d’une fois s’il est possible d’expulser un locataire dans un appartement partagé.
Peut-on expulser un locataire d’un appartement partagé ?
Oui, il est possible d’expulser un locataire d’un appartement partagé, mais certaines conditions doivent être remplies et certaines circonstances doivent être réunies. La possibilité d’expulser un locataire d’un logement partagé dépend, en termes généraux, du non-respect des conditions convenues entre les parties.
Il est important de souligner que la manière d’expulser un locataire dans un appartement partagé dépend du contrat de location. Plusieurs locataires peuvent partager un appartement, principalement, en vertu d’un seul contrat en tant que locataires solidaires ou en vertu de plusieurs contrats de chambre.
La location de chambres n’est pas réglementée par la Loi sur les baux urbains (LAU), mais est régie par le principe de la liberté des accords établi aux articles 1554 et suivants du Code civil. Ainsi, les conditions relatives au prix, à la durée de la location et aux causes de résiliation sont établies par accord exprès entre les parties.
Malgré cela, le propriétaire conserve le droit de résilier unilatéralement l’accord de chambre, même en l’absence d’un contrat écrit, à condition que certaines causes soient réunies. Parmi les motifs les plus fréquents et reconnus par la loi qui justifient l’expulsion d’un locataire, on trouve :
- Le non-paiement du loyer.
- La sous-location non autorisée d’une chambre.
- Le non-respect des règles de cohabitation convenues entre les locataires.
Les locataires peuvent-ils expulser un colocataire si tous sont sur le contrat ?
Non, les locataires ne peuvent pas expulser de leur propre chef un colocataire qui figure également sur le contrat de location, car ils ont tous les mêmes droits légaux sur le logement. Pour qu’une personne cesse d’être locataire, elle doit renoncer volontairement et signer un accord avec le bailleur et, le cas échéant, avec les autres locataires. En cas de problèmes de cohabitation, la seule voie légale pour forcer son départ serait une action en justice, par exemple, pour violation grave du contrat ou comportements inappropriés.
Cependant, s’il y a des problèmes avec l’un des colocataires, il est conseillé d’en informer le bailleur. Si le locataire problématique ne part pas, il serait possible de résilier le contrat et d’en signer un nouveau sans la présence du locataire problématique en question.
Peut-on vous expulser si vous louez un appartement avec d’autres personnes et que tous sont sur le contrat ?
Oui, c’est possible. Dans ce cas, comme tous les locataires sont sur le même contrat, ils partagent tous les droits et obligations (c’est ce que l’on appelle un contrat de location solidaire). Cela signifie que si l’un d’eux ne respecte pas une condition (par exemple, ne paie pas le loyer ou cause des problèmes), le bailleur pourrait décider de mettre fin au contrat et d’expulser tout le monde, pas seulement celui qui n’a pas respecté les conditions. Cependant, dans ces cas, il est courant que si un seul locataire pose problème, le propriétaire essaie de l’expulser uniquement lui.
Voici quelques points clés concernant ce scénario :
- Si l’un des locataires ne respecte pas le contrat (par exemple, ne paie pas sa part, cause des problèmes graves, etc.), le propriétaire pourrait entamer une procédure d’expulsion, mais elle serait dirigée contre tous les signataires si le contrat est solidaire.
- Si l’un d’eux souhaite quitter le logement, il peut le faire, mais il aura normalement besoin de l’accord des autres et du propriétaire pour modifier le contrat.
Et si vous louez un appartement avec plusieurs personnes mais que tout le monde n’est pas sur le contrat ?
Ici, la situation change un peu. Même si seuls certains figurent sur le contrat, l’idéal serait que les autres aient un accord écrit avec celui qui a signé. S’il y a des changements de locataires une fois le contrat signé et que la location a commencé, il pourrait être modifié en rédigeant un avenant.
Dans ce scénario, s’il y a des problèmes, le propriétaire peut demander à la personne qui les cause de partir. Mais il pourrait aussi choisir de résilier le contrat de location dans son intégralité, ce qui affecterait même ceux qui ne signent pas.
Et si vous louez seulement une chambre ?
Si vous avez un contrat de location de chambre dans un logement, le propriétaire peut vous expulser si vous ne respectez pas ce qui a été convenu. Les motifs les plus courants sont généralement le non-paiement du loyer, la sous-location sans autorisation ou le non-respect des règles de cohabitation. Le mieux est toujours d’essayer d’en parler avec le propriétaire, mais s’il n’y a pas d’accord et que vous avez violé le contrat, vous devrez quitter le logement.
