Le Parlement catalan a validé le décret du Gouvernement modifiant la taxe de séjour dans les établissements touristiques. Il a approuvé sa transformation en projet de loi, mais a rejeté un autre décret modifiant le premier.
L’objectif initial était de faire appliquer la taxe à partir d’octobre et non du 1er mai, comme initialement prévu.
La validation du premier décret a été approuvée grâce aux votes favorables de PSC-Units, ERC et Comuns. Junts, PP, Vox, CUP et Aliança Catalana ont voté contre. La transformation en projet de loi a été approuvée avec le ‘oui’ de PSC, ERC, Junts, Vox, Comuns, CUP et AC et le ‘non’ de PP.
Cependant, le décret modifiant la date d’entrée en vigueur de la taxe a été abrogé. Il prévoyait une application à partir d’octobre, avec les votes favorables de PSC et ERC, et contre de Junts, PP, Vox, Comuns, CUP et AC.
Alícia Romero, la conseillère à l’Économie et aux Finances de la Generalitat, a expliqué que le Gouvernement approuvera un nouveau décret rétroactif lors du Consell Executiu de mardi prochain. Son but est de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe touristique, afin d’éviter qu’elle ne s’applique à partir du 1er mai. Romero s’est dite surprise que le Parlement ait rejeté le report à octobre.
La modification de cette taxe double, voire triple dans certains cas, le montant de la taxe touristique fixée par la loi en 2017. Par exemple, pour les hôtels cinq étoiles à Barcelone, elle passerait de 2,25 à 7 euros et de 2,25 à 6 euros dans le reste de la Catalogne.
De plus, les logements à usage touristique verraient leur taxe doubler dans toute la Catalogne. Les bateaux avec un séjour de moins de douze heures passeraient de 6 à 12 euros par jour. Le décret permet également à toutes les municipalités d’appliquer des majorations sur les tarifs. Il établit une nouvelle répartition des revenus de la taxe.
Concrètement, 25% de l’argent collecté sera destiné aux politiques de logement de la Generalitat. Les 75% restants iront à des fonds pour la promotion du tourisme, dont 50% iront aux municipalités et 20% au Consell General d’Aran.
Le Consell de Garanties Estatutàries (CGE) a recommandé de le traiter comme un projet de loi
Junts a soumis ce décret au Consell de Garanties Estatutàries (CGE). Ce dernier a rendu un avis indiquant que les mesures proposées dans le texte ne justifiaient pas l’urgence de le traiter par décret. Il a donc recommandé qu’il soit traité comme un projet de loi.
Le Gouvernement s’est mis d’accord avec les Comuns sur la modification de cette taxe. Il s’est ensuite mis d’accord avec ERC pour le traiter comme un projet de loi et reporter son application. Les Républicains ont également déposé une proposition de loi pour modifier la taxe.
Alícia Romero, la conseillère à l’Économie de la Generalitat, a assuré que depuis la création de cette taxe en 2012, le nombre de touristes arrivant en Catalogne a continué d’augmenter. Selon elle, "elle n’a pas généré d’élément négatif depuis sa création". Elle a défendu l’idée que la taxe serve à compenser certaines des externalités négatives du tourisme.
Elle a expliqué que le Gouvernement "ne voulait pas créer d’insécurité juridique". C’est pourquoi il a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur du décret pour introduire quelques ajustements. Elle a également rappelé que Jaume Giró (Junts) avait approuvé 30 décrets lorsqu’il était conseiller, en allusion à la plainte de Junts auprès du CGE.
Critiques de l’opposition
Joan Canadell, député de Junts, a assuré qu’il n’y avait pas de corrélation entre la hausse du prix du logement et le tourisme. Il a accusé le Gouvernement de gouverner "dos au secteur et aux municipalités" et d’avoir échangé avec les Comuns la hausse de cette taxe en échange de l’investiture de Salvador Illa.
De la part d’ERC, Laia Cañigueral a défendu le traitement sous forme de décret-loi. Elle a critiqué le fait que le décret devait être appliqué le 1er mai, sans marge d’adaptation pour le secteur. Elle a également plaidé pour une différenciation territoriale et saisonnière de la taxe et pour qu’elle ne soit pas appliquée de la même manière dans les hôtels et les auberges de jeunesse.
Àngels Esteller (PP) a accusé le Gouvernement d’"institutionnaliser la tourismophobie et d’acheter le discours des Comuns" avec la hausse de cette taxe. Elle a critiqué le fait que Romero prenne pour acquis que les touristes continueront à venir, après quoi elle a reproché de ne pas avoir parlé avec le secteur.
De chez Vox, Javier Ramírez a affirmé que cette augmentation de la taxe "cherche à punir le secteur touristique et à appauvrir les familles et les entrepreneurs". Il l’a qualifiée d’atteinte à la liberté économique, à l’emploi et au bien-être des Catalans.
David Cid (Comuns) a soutenu que le problème du tourisme n’est pas un manque d’offre, mais que les travailleurs ne sont pas trouvés "parce qu’ils ne paient pas assez". Il a accusé ERC de défendre la proposition de la patronale du tourisme et de réduire la taxe touristique négociée entre l’ancien président de la Generalitat Pere Aragonès (ERC) et la leader des Comuns au Parlement, Jèssica Albiach.
La ‘cupaire’ Laure Vega a également accusé ERC d’utiliser un argument fallacieux : "Nous espérons que les canapés que mettra Foment del Treball lors des rencontres auxquelles nous ne sommes pas invités vaudront beaucoup la peine". Elle a nié que cette taxe soit dissuasive pour le tourisme, mais bien lucrative.
La leader d’Aliança Catalana, Sílvia Orriols, a regretté que cette taxe affecte tous les touristes "indépendamment de leur pouvoir d’achat et dissuadera vraisemblablement les voyageurs avec des budgets plus serrés". Elle considère également qu’elle aura un impact négatif sur les zones rurales et peu touristiques.
La députée socialiste Susanna Martínez a défendu que l’augmentation de cette mesure "garantit le droit au logement sans renoncer à un tourisme de qualité". Elle a revendiqué le décret parce qu’elle considère qu’il sert à faire une politique utile et transformatrice.
