Le grand propriétaire en Catalogne est une figure qui a beaucoup évolué avec la nouvelle Loi sur le logement et les réglementations concernant les zones tendues dans certaines communautés autonomes.
En Espagne, un grand propriétaire est généralement une personne possédant plus de 10 biens immobiliers urbains ou une surface construite de plus de 1 500 m2 à usage résidentiel.
En Catalogne, c’est un propriétaire qui possède 5 biens immobiliers ou plus dans les zones dites tendues de la région.
Selon Carles Sala, porte-parole des Agents de la Propriété Immobilière (API) de Catalogne, la définition de grand propriétaire a soulevé de nombreuses questions.
Droits et inconvénients du grand propriétaire face aux nouvelles règles
Cette définition juridique est méconnue en droit comparé européen et son application automatique et disproportionnée est souvent injuste et sans fondement.
L’expert ajoute qu’on suppose à tort une capacité financière du simple fait de posséder cinq biens immobiliers ou plus, sans tenir compte d’autres facteurs.
Jesús Duque, vice-président d’Alfa Inmobiliaria, estime que le grand propriétaire en Catalogne peut être perçu sous différents angles.
D’une part, la réglementation vise à protéger les locataires et à améliorer l’accès au logement dans les zones où les prix sont très élevés.
D’autre part, il pense que cette réglementation fait peser sur les particuliers la responsabilité de garantir l’accès au logement, responsabilité qui incombe aux administrations publiques, qui font preuve d’une inactivité et d’une inefficacité totales dans ce domaine à l’échelle nationale.
Selon ce professionnel de l’immobilier, considérer comme grand propriétaire quelqu’un qui possède cinq propriétés est excessivement restrictif.
Cela n’indique pas forcément une grande capacité économique ou spéculative, surtout si ces biens sont considérés comme un plan d’épargne ou un investissement à long terme.
Impact sur les grands propriétaires
Selon le porte-parole des API, l’impact sur les grands propriétaires est comparable à celui qui leur est déjà imposé dans le domaine de la location de longue durée.
On cherche à leur appliquer l’indice de référence national comme limite pour fixer les prix, même dans les contrats de location saisonnière ou de chambres.
Cette extension du cadre restrictif compromet sérieusement la viabilité économique de leurs opérations et limite leur capacité à s’adapter à la réalité du marché.
Duque estime que, pour les propriétaires, cette notion et les changements apportés par les nouvelles règles ne tiennent pas compte du droit à la propriété privée.
La nouvelle loi introduit le contrôle des prix dans les zones de marché résidentiel tendu.
- En cas d’expulsion de personnes en situation de vulnérabilité, les grands propriétaires peuvent être obligés de proposer un logement social avant de procéder à l’expulsion.
- Ils doivent assurer l’entretien et la qualité des logements pour garantir que leurs biens respectent les normes exigées par la loi.
- La Generalitat se réserve unilatéralement le droit de préemption sur la transmission de ces logements.
Cela signifie qu’en cas de vente, l’administration peut choisir d’acheter le logement avant les autres acheteurs.
Pour le vice-président d’Alfa Inmobiliaria, toutes ces mesures sont excessivement coercitives.
Bien que l’objectif final soit de faciliter l’accès au logement, il pense qu’il existe des moyens moins interventionnistes pour élargir le parc public de logements.
En définitive, la nouvelle loi aura un impact négatif sur la rentabilité des investissements immobiliers, ce qui aura un effet dissuasif.
Il pense que l’on constatera une forte diminution des investissements privés, tandis que les mesures gouvernementales tardent à se concrétiser.
Conséquences potentielles
Certaines conséquences de cette notion en Catalogne pourraient être que ceux qui ont investi dans l’immobilier comme une activité commerciale voient leur rentabilité et la gestion de leurs investissements affectées.
Cela pourrait les inciter à se désengager de ce marché et à réorienter leurs investissements vers des secteurs moins réglementés.
En cas de doute sur le fait qu’un logement se trouve dans une zone tendue, il est possible de consulter le Sistema Estatal de Referencia de Precios de Alquiler de Vivienda, du ministère du Logement.
