image d'accueil du site représentant a gauche une maison belle et lumineuse et sur le coté droit une maison dévastée et abimée

ALERTE PROPRIÉTAIRES : RISQUE FORT ! Ce que vous ignorez sur les locations Airbnb et les…

0
(0)
ALERTE PROPRIÉTAIRES : RISQUE FORT ! Ce que vous ignorez sur les locations Airbnb et les…

À partir du 1er juillet, une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur en Espagne. Elle concerne les locations de courte durée (touristiques ou saisonnières) et instaure un registre unique obligatoire pour certains types de locations.

Tout propriétaire d’un logement touristique ou saisonnier devra obligatoirement posséder un code d’enregistrement. Ce code sera indispensable pour opérer sur les plateformes numériques où les logements sont publiés. Sans ce numéro au 1er juillet, la propriété ne pourra plus être louée via ces plateformes.

Ce numéro de registre est requis uniquement pour les plateformes digitales de location de courte durée où le paiement et le contrat se font directement via la plateforme. Cette mesure ne concerne pas Idealista qui agit uniquement comme une vitrine pour les biens immobiliers.

En quoi consiste le registre des locations de courte durée ?

L’objectif principal est de mieux contrôler ce type de biens et d’éliminer du marché ceux qui opèrent sans licence. Nous avons interrogé Luis Miguel Fernández, avocat spécialisé en propriété horizontale, droit immobilier et locations touristiques, ainsi que associé et directeur d’Aestimatio Abogados, pour y voir plus clair.

Selon l’expert, cette mesure émane d’un législateur (l’État) qui n’est pas compétent en la matière. En effet, les communautés autonomes et les municipalités sont les autorités compétentes pour la gestion des locations touristiques.

Un autre point soulevé par l’avocat concerne la Loi de Propriété Horizontale. "Ils interviennent dans un droit privé protégé par la législation. Cela ne convaincra pas les propriétaires", affirme-t-il. Il ajoute que cette nouvelle mesure est encore à l’état embryonnaire. "Il reste moins d’un mois avant son approbation et il n’y a toujours pas de régime de sanctions étatique. Cette mesure vise à colmater des brèches."

Quelles sanctions en cas de non-respect de la nouvelle réglementation ?

Si un propriétaire ne fait pas enregistrer son logement, ou si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes (et ne sont pas corrigées dans les 7 jours), le Ministère pourra retirer la licence du bien. Les plateformes auront alors 48 heures pour retirer l’annonce.

Sans ce numéro d’enregistrement, il sera impossible de proposer un bien sur le marché de la location de courte durée. Les propriétaires qui ne respectent pas cette règle s’exposent à des sanctions financières. Le montant de ces sanctions varie en fonction de la communauté autonome et peut aller de 2 000 euros à plus de 500 000 euros.

Luis Miguel Fernández souligne que "les sanctions exactes et le type d’infractions ne sont pas encore connus, car l’organisme compétent n’est pas non plus défini".

Clarification nécessaire

Il insiste sur la nécessité de clarifier qui est l’administration principale (Gouvernement, Communauté ou Municipalité), car "ce n’est pas clair dans le Décret". Ensuite, "il faut diviser toutes les infractions possibles en trois catégories : légères, graves ou très graves, et établir les sanctions en conséquence".

En conclusion, l’expert revendique : "Il faut clarifier qui impose les sanctions, quelles sont les infractions et quelle est la sanction."

Il est important de noter que si un propriétaire possède un numéro d’enregistrement valide mais que les conditions de son logement changent, il doit en informer les autorités compétentes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, voire la fermeture temporaire ou permanente du logement.

Sanctions pour les plateformes ?

Les plateformes seront tenues de demander le numéro d’enregistrement pour publier les annonces. Cela implique une intensification des critères pour que les propriétaires fournissent des informations véridiques et n’utilisent pas de faux numéros d’enregistrement.

Cependant, les sanctions potentielles pour les plateformes ne sont pas encore clairement définies.

Quels types de logements sont concernés par la nouvelle réglementation ?

Selon le Décret, est considéré comme un logement de courte durée toute unité meublée, en totalité ou en partie, louée à des fins touristiques ou non, contre une rémunération financière.

Cette réglementation inclut à la fois les locations de vacances et les locations saisonnières. Les biens mis à disposition pour une période déterminée, quel que soit le besoin du locataire, doivent être inclus dans le Registre.

Distinction importante

L’expert insiste sur la différence entre la location saisonnière à des fins touristiques et celle à des fins médicales, professionnelles, éducatives, etc.

Ces dernières sont considérées comme nécessaires et ne devraient pas être traitées de la même manière que les locations touristiques. Elles aident les citoyens.

Sont également concernés les bateaux, navires ou engins navals mis à disposition des clients contre un avantage économique. Il est important de préciser que ce service ne doit pas impliquer de navigation professionnelle, qui est régie par une autre réglementation.

Les hôtels et services de même type, les auberges, les campings et les parkings de caravanes sont exclus de ce Registre.

Impact de la nouvelle réglementation sur le marché touristique espagnol

Selon Luis Miguel Fernández, cette mesure ne permettra pas de contrôler le nombre exact de logements de vacances, car ceux qui opèrent déjà sans licence continueront à le faire de manière frauduleuse.

Enfin, il souligne que "l’interventionnisme sur les marchés, en l’occurrence celui de la location, a souvent des effets contraires à ceux prévus".

Avez vous aimé l'article ?

Cliquez sur l'étoile pour voter

moyenne 0 / 5. Nombre de vote 0

Sois la première personne à voter !

Laisser un commentaire

logo facebook