Le Ministère des Droits Sociaux, de la Consommation et de l’Agenda 2030 a imposé à Airbnb le blocage de près de 66 000 annonces illégales de logements touristiques sur sa plateforme.
C’est ce qu’a annoncé le département dirigé par Pablo Bustinduy.
La Direction Générale de la Consommation a demandé à la filiale irlandaise de cette multinationale de supprimer 65 935 annonces, les jugeant illicites car contraires à la réglementation sur la publicité de ce type d’hébergement touristique.
Plus précisément, le ministère estime que la réglementation des différentes communautés autonomes est enfreinte. Il s’agit de logements entiers à usage touristique, sans annonces de chambres individuelles.
Ces derniers mois, le ministère a transmis à Airbnb trois résolutions notifiant ces annonces illégales et demandant le blocage de cette publicité.
Airbnb a contesté cette action devant les tribunaux pour éviter le blocage. Le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid (TSJM) s’est prononcé en faveur des actions du ministère.
En réponse, le TSJM ordonne à Airbnb de retirer immédiatement 5 800 annonces d’appartements touristiques.
Trois raisons justifiant l’illégalité de ces locations
La Direction Générale de la Consommation avance trois raisons pour justifier l’illégalité des 65 935 annonces de locations touristiques.
Elles ne respecteraient pas différentes réglementations.
- Absence de numéro de licence ou d’enregistrement : c’est l’infraction la plus courante.
- Manque d’indication de la nature juridique des loueurs : impossible de savoir s’il s’agit de professionnels ou de particuliers.
- Numéros de licence incorrects : induisent les consommateurs en erreur.
Les annonces concernées se situent en Andalousie, à Madrid, en Catalogne, dans la Communauté Valencienne, aux Baléares et au Pays Basque.
Le ministre Bustinduy souhaite collaborer avec les administrations publiques pour "mettre fin au manque de contrôle et à l’illégalité généralisée des logements touristiques", favoriser l’accès au logement et protéger les droits des consommateurs.
La Cellule d’Analyse de la Consommation apporte des informations et une assistance technique aux autres administrations.
En décembre 2024, la Direction Générale de la Consommation a ouvert une enquête sur une plateforme de location de logements touristiques pour non-respect de la réglementation sur la publicité du numéro de licence.
Des sanctions sont en cours
En février 2025, des enquêtes ont été ouvertes sur de grandes sociétés de gestion de locations touristiques pour ne pas avoir correctement indiqué la nature juridique du loueur.
Ces enquêtes suivent leur cours indépendamment des mesures annoncées. De plus, le 27 mars dernier, une enquête a été ouverte sur une grande agence immobilière pour pratiques abusives contre les locataires.
