Avoir sa propre maison, c’est synonyme de liberté et d’intimité.🏡 Mais la construction d’une maison implique de tenir compte de nombreux éléments pour éviter les problèmes. Il est donc important de se renseigner au préalable sur les règles et directives en matière de droit de la construction. Idéalement, en consultant le plan d’urbanisme et le registre foncier avant d’acheter le terrain, on sait déjà quel type de construction est autorisé.
Comment s’informer sur les règles de construction ? 🤔
Si vous souhaitez construire une maison individuelle, le plan d’urbanisme et le code de la construction du Land sont pertinents. Ils contiennent toutes les réglementations en matière de droit de la construction, comme les informations relatives à la réglementation sur les économies d’énergie.
Il est conseillé aux futurs propriétaires de se familiariser avec le plan d’urbanisme. Celui-ci est élaboré par chaque commune pour une zone de construction déterminée et contient des informations importantes, notamment :
- Type d’utilisation des bâtiments (par exemple, maison d’habitation)
- Types de bâtiments autorisés
- Nombre d’étages
- Formes et orientations de toiture autorisées
- Type et couleur de la façade
Si les règles de construction ne sont pas respectées, des amendes, une interdiction d’utilisation ou un ordre de démolition peuvent être prononcés. 🚧
Règle de construction 1 : Distances par rapport au terrain voisin / à la rue 📏
Dans chaque Land, il existe des règles concernant les distances par rapport au terrain voisin et à la rue. Selon le Land, une distance d’au moins 2,5 à 3 mètres doit être respectée entre la façade de la maison et la limite du terrain. Si la maison ne respecte pas cette distance, on parle de construction en limite de propriété. Et cela n’est autorisé que dans certains cas.
Règle de construction 2 : Forme de toit et couleur de façade autorisées 🎨
De nombreuses communes ont ce que l’on appelle un règlement d’urbanisme. Il indique ce qui doit être pris en compte concernant la conception de sa propre maison. L’objectif est de garantir que les nouvelles constructions ne perturbent pas ou ne modifient pas trop l’aspect général de la ville. Les maîtres d’ouvrage ne sont donc pas toujours totalement libres dans la construction de leur maison. Des réglementations concernant la forme et l’angle d’inclinaison du toit ainsi que la couleur de la façade sont tout à fait possibles.
Règle de construction 3 : Construction d’un garage 🚗
En principe, il est permis de construire un garage ou un carport sur son propre terrain. Mais là aussi, il existe des restrictions. Par exemple, dans certains Länder, il faut obtenir un permis de construire supplémentaire pour la construction d’un garage. Et même pour la construction d’un garage, les distances prescrites par rapport au terrain voisin doivent être respectées.
Règle de construction 4 : Hauteur de la maison 📐
La hauteur autorisée de la maison est clairement définie. Dans la plupart des communes, une hauteur maximale de 12 mètres est prescrite du sol au toit. Pour plus de détails, il est conseillé de consulter le plan d’urbanisme.
Règle de construction 5 : Clôture 🚧
La clôture sert à délimiter son terrain par rapport au terrain voisin, par exemple avec une clôture ou une haie. Là aussi, il y a des règles à respecter : celui qui souhaite se protéger des regards indiscrets des voisins avec une clôture a souvent besoin d’un permis de construire. Si l’on opte pour la plantation d’une haie, il faut respecter les distances minimales par rapport à la limite du terrain voisin.
Des dérogations sont possibles ✅
Pour éviter les problèmes, il est conseillé de toujours respecter le plan d’urbanisme. Si vous avez prévu un projet de construction et que vous constatez ensuite qu’il n’est pas conforme au plan d’urbanisme, vous pouvez demander une dérogation. Il est tout à fait possible que vous soyez autorisé à réaliser le projet de construction malgré tout. Si la dérogation est refusée, les projets de construction doivent être modifiés en conséquence.
