La morosité reste une préoccupation majeure pour les bailleurs de logements, les entreprises, les indépendants et les particuliers en Espagne. Suite à l’impact économique de la crise sanitaire du COVID-19, l’inflation, la guerre en Ukraine et le manque de sévérité des lois encadrant les expulsions de locataires indélicats, le volume des impayés a explosé.
Cette situation a fait des fichiers de mauvais payeurs des outils indispensables, tant pour recouvrer les créances que pour prévenir les risques.
Dans cet article, nous allons explorer les fichiers de morosité les plus utilisés en Espagne et les registres consultés par les banques avant d’accorder un financement.
Les fichiers de morosité en Espagne
Les fichiers de morosité sont des bases de données où sont enregistrées les personnes physiques ou morales qui n’ont pas honoré une obligation de paiement. Ces registres peuvent être consultés par des entités financières, des entreprises, des organismes publics et même des particuliers.
L’inscription dans un de ces fichiers peut avoir de sérieuses conséquences: rendre plus difficile l’accès aux crédits, aux prêts hypothécaires, aux locations, aux contrats de services et de fourniture, aux subventions ou aux aides financières.
Quels sont les fichiers de morosité les plus utilisés en Espagne ?
Voici les listes de mauvais payeurs en Espagne les plus utilisées et consultées :
ASNEF – EQUIFAX
Il s’agit du fichier de morosité le plus connu en Espagne. L’ASNEF (Association Nationale des Établissements Financiers de Crédit), en collaboration avec Equifax, gère cette base de données qui recense les impayés des personnes physiques et morales.
Elle est très utilisée par les banques, les compagnies de téléphone, les fournisseurs d’électricité et les sociétés financières. Pour la consulter, il faut une réciprocité, c’est-à-dire que celui qui consulte doit également fournir des informations sur le motif de la recherche.
Registro de Aceptaciones Impagadas (RAI)
Destiné exclusivement aux personnes morales, le RAI recense les dettes documentées par des acceptations bancaires ou des effets de commerce.
Il est très consulté lors de l’analyse de la solvabilité des entreprises, et la dette minimale pour y figurer est de 300 euros avec une reconnaissance documentaire.
BADEXCUG
Géré par Experian, BADEXCUG est un autre fichier de solvabilité largement utilisé dans le secteur financier. Il inclut à la fois les personnes physiques et morales.
Cependant, il n’est accessible qu’aux entités qui fournissent également des données (modèle de réciprocité), ses consultants habituels sont donc les banques et les sociétés financières.
CIRBE
La Centrale d’Information des Risques de la Banque d’Espagne (CIRBE) n’est pas à proprement parler un fichier de mauvais payeurs, mais elle remplit une fonction similaire dans l’analyse des risques de crédit.
Elle enregistre les crédits, les cautions et les risques supérieurs à 6 000 euros par client et son utilisation est obligatoire pour les banques lors de l’analyse des demandes de financement.
ICIRED
Intégré à Informa D&B et Experian, il s’agit d’un fichier de mauvais payeurs en ligne où chacun peut se renseigner sur une personne concernée. Il permet également de recouvrer les créances sans avocat ni procédure judiciaire préalable.
BDMI
Le fichier des locataires indélicats consulte les candidats potentiels dans différentes bases de données de morosité. Ainsi, les propriétaires et les agences immobilières peuvent se renseigner sur les locataires potentiels, contribuant ainsi à prévenir les impayés de loyer.
Il s’agit du rapport le plus complet dans ce domaine, car il rassemble des données provenant de différents fichiers: ICIRED (morosité générale), RIJ (Registre des Impayés Judiciaires), fichiers des compagnies d’assurance, fichiers des sanctions et du blanchiment d’argent, etc.
Quels fichiers de morosité les banques consultent-elles ?
Lorsqu’une personne ou une entreprise sollicite un crédit, les banques réalisent une analyse du risque financier. Pour ce faire, elles consultent principalement les fichiers suivants :
- ASNEF – Equifax
- BADEXCUG – Experian
- RAI (pour les entreprises)
- CIRBE – Banque d’Espagne
Figurer dans l’un de ces registres peut entraîner le refus d’un prêt ou d’un crédit. Il est donc essentiel de connaître votre situation avant de solliciter un financement.
